Legilux - Commercialisation plants de pommes de terre

Commercialisation plants de pommes de terre
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 06.07.2000
Date de l'acte: 09.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation

Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Commercialisation des plants de pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)
- Classes communautaires de plants de base de pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)
- Commercialisation des plants de pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989)
- Commercialisation des plants de pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 66 du 08.10.1980)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Réglementation du commerce des semences et plants
  (publié au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971)
Ce règlement transpose la directive européenne...
- Commercialisation des plants de pommes de terre
  (Directive européenne n° 56 de 2002)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0056 de 2002
- Commercialisation des semences de plantes (inspections)
  (Directive européenne n° 96 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 1998
- Commercialisation des semences de plantes
  (Directive européenne n° 95 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0095 de 1998
- Plants de base de pommes de terre (classes communautaires)
  (Directive européenne n° 17 de 1993)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0017 de 1993
- Commercialisation des plants de pommes de terre
  (Directive européenne n° 403 de 1966)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0403 de 1966
Ce règlement comporte des références vers...
- Utilisation et dissémination d'organismes génétiquement mod.
  (publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1997)

Ce règlement abroge...

Commercialisation des plants de pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)
Classes communautaires de plants de base de pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)
Commercialisation des plants de pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 66 du 17.10.1989)
Commercialisation des plants de pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 66 du 08.10.1980)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Réglementation du commerce des semences et plants
(publié au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971)

Ce règlement transpose la directive européenne...

Commercialisation des plants de pommes de terre
(Directive européenne n° 56 de 2002)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0056 de 2002
Commercialisation des semences de plantes (inspections)
(Directive européenne n° 96 de 1998)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 1998
Commercialisation des semences de plantes
(Directive européenne n° 95 de 1998)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0095 de 1998
Plants de base de pommes de terre (classes communautaires)
(Directive européenne n° 17 de 1993)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0017 de 1993
Commercialisation des plants de pommes de terre
(Directive européenne n° 403 de 1966)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0403 de 1966

Ce règlement comporte des références vers...

Utilisation et dissémination d'organismes génétiquement mod.
(publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1997)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement a pour règlement d'exécution...
- Date limite d'arrachage ou de destruction - pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 146 du 20.08.2010)
- Arrachage et destruction des fanes de pommes de terre - 2004
  (publié au Mémorial A n° 156 du 08.09.2004)
Ce règlement est modifié(e) par...
- Commercialisation plants de pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Date limite d'arrachage ou de destruction - pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 158 du 29.07.2011)
- Date limite d'arrachage ou de destruction - pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 178 du 10.08.2009)
- Date limite d'arrachage ou de destruction - pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 117 du 05.08.2008)
- Date limite d'arrachage ou de destruction - pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 127 du 31.07.2007)
- Organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
  (publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2006)
- Commercialisation plants de pommes de terre - 2005
  (publié au Mémorial A n° 134 du 19.08.2005)
- Catalogue variétés espèces de plantes agricoles et légumes
  (publié au Mémorial A n° 118 du 15.07.2004)
- Semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)
- Arrachage ou destruction de fanes de pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)
- Variétés et classes de plants de pommes de terre
  (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.2002)

Ce règlement a pour règlement d'exécution...

Date limite d'arrachage ou de destruction - pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 146 du 20.08.2010)
Arrachage et destruction des fanes de pommes de terre - 2004
(publié au Mémorial A n° 156 du 08.09.2004)

Ce règlement est modifié(e) par...

Commercialisation plants de pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)

Ce règlement est référencé(e) par...

Date limite d'arrachage ou de destruction - pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 158 du 29.07.2011)
Date limite d'arrachage ou de destruction - pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 178 du 10.08.2009)
Date limite d'arrachage ou de destruction - pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 117 du 05.08.2008)
Date limite d'arrachage ou de destruction - pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 127 du 31.07.2007)
Organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
(publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2006)
Commercialisation plants de pommes de terre - 2005
(publié au Mémorial A n° 134 du 19.08.2005)
Catalogue variétés espèces de plantes agricoles et légumes
(publié au Mémorial A n° 118 du 15.07.2004)
Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)
Arrachage ou destruction de fanes de pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)
Variétés et classes de plants de pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.2002)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (08.12.2009)
Commercialisation plants de pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)

Ce règlement est modifié(e) par... (08.12.2009)
Commercialisation plants de pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)