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Mémorial A n° 47 de 2000

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.06.2000
  1. Conditions d'admission des fonctionnaires communaux
  2. Aide au logement - primes et subventions
  3. Conditions d'admission aux carrières scientifiques d'IGSS
  4. Abattement des pharmaciens a l'assurance maladie
  5. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  6. Fonctionnaires des douanes armés en service
  7. Interdiction de baignade dans la Sûre inférieure
  8. Loi électorale / Dénomination Comm. de Travail de la CHD
 
Conditions d'admission des fonctionnaires communaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 19.06.2000
Date de l'acte: 14.04.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 14 avril 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

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Aide au logement - primes et subventions
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 19.06.2000
Date de l'acte: 19.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 portant A) modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, et B) modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1991 fixant les dispositions relatives au bénéfice de la bonification d'intérêt en vue de la construction, de l'acquisition ou de l'amélioration d'un logement prévue par l'article 14bis de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Conditions d'admission aux carrières scientifiques d'IGSS
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 19.06.2000
Date de l'acte: 26.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Personnel
Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 déterminant les conditions de nomination, les modalités de recrutement, l'organisation du stage et de l'examen de fin de stage de certaines carrières du cadre scientifique auprès de l'inspection générale de la sécurité sociale.

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Abattement des pharmaciens a l'assurance maladie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 19.06.2000
Date de l'acte: 26.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Tarifs
Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1993 concernant l'abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie.

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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 19.06.2000
Date de l'acte: 06.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 6 juin 2000 portant publication de l'arrêté royal belge du 26 avril 2000 modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Fonctionnaires des douanes armés en service
Nature: Décision ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 19.06.2000
Date de l'acte: 06.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Administration
Décision ministérielle du 6 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires de l'administration des douanes et accises, armés dans l'exercice de leur service.

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Interdiction de baignade dans la Sûre inférieure
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 19.06.2000
Date de l'acte: 16.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Eaux et forêts => Réglementation
Règlement ministériel du 16 juin 2000 portant interdiction de la baignade dans la Sûre inférieure.

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Loi électorale / Dénomination Comm. de Travail de la CHD
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 19.06.2000
Date de l'acte: 17.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Organisation
Loi du 17 juin 2000 1. portant modification de la loi modifiée du 31 juillet 1924 concernant la loi électorale; 2. relative à la dénomination de la Commission de Travail de la Chambre des Députés.

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