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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2000 > Mémorial A n° 42 de 2000
 

Mémorial A n° 42 de 2000

 Vers le niveau supérieur
Publié le 02.06.2000
  1. Prix des poissons à la pisciculture pour repeuplement
  2. Infrastructure de collecte des eaux de pluie
  3. Salaire annuel de l'ouvrier(ière) agricole ou viticole
  4. Aide financière pour médecins en voie de spécialisation
  5. Emplois du cadre fermé de la Trésorerie de l'Etat
  6. Règl. et sign. routières entre Wiltz et Winseler
  7. Règl. et sign. routières entre Dudelange et Bettembourg
  8. Date de début et de clôture des soldes d'été 2000
  9. Salle communale des sports 'Bousbierg'
  10. Utilisation de l'aire de détente
  11. Sauna dans piscine municipale - Tarifs
  12. Vente d'imprimés, documents audio et vidéo communaux
  13. Droit d'inscription - Ecole de Musique
  14. Prix de vente des sacs poubelles SIDEC
  15. Prix de vente des sacs poubelles - enlèvement des ordures
  16. Prix des repas sur roues
  17. Raccoardement à la conduite d'eau
  18. Raccordement à la canalisation
  19. Enlèvement des ordures
  20. Prix de vente des bons de repas sur roues
  21. Tarifs pour l'utilisation de la canalisation
  22. Prix de vente des repas sur roues - 01.04.2000
  23. Prix de vente des sacs poubelles
  24. Location des salles communales
  25. Repas sur roues - Prix
  26. Prix de vente des sacs poubelles SIDEC
  27. Tarifs de gestion des déchets
  28. Enlèvement et traitement des déchets.
  29. Prix de l'eau à partir du 1er janvier 2000
  30. Location des compteurs d'eau
  31. Enlèvement des déchets par sacs poubelles
 
Prix des poissons à la pisciculture pour repeuplement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 24.04.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Pêche => Repeuplement
Règlement grand-ducal du 24 avril 2000 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

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Infrastructure de collecte des eaux de pluie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 06.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Nature et Forêts => Aides financières
Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie.

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Salaire annuel de l'ouvrier(ière) agricole ou viticole
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 06.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Salaires => Fixation
Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 fixant pour 2000 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Aide financière pour médecins en voie de spécialisation
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 12.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Aides financières
Règlement grand-ducal du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation.

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Emplois du cadre fermé de la Trésorerie de l'Etat
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 19.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Fonctionnaires et employés de l'Etat => Avancements et promotions
Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières de la Trésorerie de l'Etat.

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Règl. et sign. routières entre Wiltz et Winseler
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 19.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 319 entre Wiltz et Winseler, au lieu-dit 'Lameschmillen'.

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Règl. et sign. routières entre Dudelange et Bettembourg
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 19.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 161 entre Dudelange et Bettembourg, ainsi que sur la route N38 (bretelle d'accès et de sortie à l'A 3).

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Date de début et de clôture des soldes d'été 2000
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 26.05.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Commerce => Soldes
Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 portant fixation de la date de début et de clôture des soldes d'été 2000 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992.

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Salle communale des sports 'Bousbierg'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 04.06.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Bissen
Règlement-taxe concernant la location de la salle communale des sports 'Bousbierg'.

  
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Utilisation de l'aire de détente
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 03.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Fixation des tarifs pour l'utilisation de l'aire de détente.

  
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Sauna dans piscine municipale - Tarifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 03.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation du sauna dans la piscine municipale.

  
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Vente d'imprimés, documents audio et vidéo communaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 19.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XXII: Vente d'imprimés et de documents audio et vidéo communaux.

  
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Droit d'inscription - Ecole de Musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 19.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XI: Ecole régionale de Musique (droits d'inscription)

  
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Prix de vente des sacs poubelles SIDEC
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 17.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Erpeldange
Fixation du prix de vente des sacs poubelles SIDEC.

  
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Prix de vente des sacs poubelles - enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 15.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Fouhren
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et du prix des sacs en plastique.

  
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 25.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Garnich
Modification du prix des repas sur roues à partir du 1er avril 2000.

  
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Raccoardement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 19.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Goesdorf
Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau - modification.

  
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Raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 19.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Goesdorf
Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation - modification.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 18.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Grosbous
Règlement-taxe en matière d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées - modification.

  
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Prix de vente des bons de repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 20.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Heiderscheid
Fixation du prix de vente des bons de repas sur roues.

  
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Tarifs pour l'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 03.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Hosingen
Modification du tarifs pour l'utilisation de la canalisation.

  
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Prix de vente des repas sur roues - 01.04.2000
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 09.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Kautenbach
Fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er avril 2000.

  
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Prix de vente des sacs poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 07.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mertzig
Fixation du prix de vente des sacs poubelles.

  
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Location des salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 07.12.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mertzig
Règlement-taxe concernant la location des salles communales.

  
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Repas sur roues - Prix
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 20.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Neunhausen
Fixation du prix de vente des repas sur roues.

  
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Prix de vente des sacs poubelles SIDEC
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 20.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Neunhausen
Fixation du prix de vente des sacs poubelles SIDEC.

  
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Tarifs de gestion des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 23.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Roeser
Modification des tarifs de gestion des déchets à partir du 1er janvier 2000.

  
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Enlèvement et traitement des déchets.
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 20.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Schifflange
Règlement-taxe relatif à l'enlèvement et au traitement des déchets.

  
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Prix de l'eau à partir du 1er janvier 2000
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 27.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Septfontaines
Nouvelle fixation du prix de l'eau à partir du 1er janvier 2000.

  
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Location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 13.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Troisvierges
Modification des tarifs annuels à percevoir sur la location des compteurs d'eau à partir du 1er janvier 2000.

  
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Enlèvement des déchets par sacs poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000
Date de l'acte: 21.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Tuntange
Fixation d'une redevance pour l'enlèvement des déchets par sacs poubelles.

  
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