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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2000 > Mémorial A n° 32 de 2000
 

Mémorial A n° 32 de 2000

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.04.2000
  1. Clauses réserve de propriété dans contrats vente
  2. Travaux extraordinaires 2000
  3. Autorisation d'exercer certaines professions de santé
  4. Commercialisation des semences de légumes
  5. Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. pension
  6. Chemins ruraux et forestiers
  7. Centre Culturel d'Ingeldorf
  8. Protection contre le bruit
  9. Prime d'encavement
  10. Personnel enseignant
  11. Enlèvement des ordures
  12. Capteurs solaires thermiques
  13. Police
 
Clauses réserve de propriété dans contrats vente
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000
Date de l'acte: 31.03.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code de commerce => Faillites
Loi du 31 mars 2000 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente et modifiant certaines dispositions du code de commerce.

Types des relations dans cette loi.

  
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du 21.04.2000
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Travaux extraordinaires 2000
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000
Date de l'acte: 31.03.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Travaux extraordinaires
Règlement grand-ducal du 31 mars 2000 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2000.

Types des relations dans ce règlement.

  
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page 814
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Autorisation d'exercer certaines professions de santé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000
Date de l'acte: 08.04.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Accès et exercice
Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer au Grand-Duché certaines professions de santé.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Commercialisation des semences de légumes
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000
Date de l'acte: 08.04.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 21.04.2000
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Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. pension
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000
Date de l'acte: 13.04.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Assurance pension => Agriculteurs
Règlement grand-ducal du 13 avril 2000 fixant, pour l'exercice 2000, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Chemins ruraux et forestiers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000
Date de l'acte: 01.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement communal sur les chemins ruraux et forestiers. Modification.

  
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Centre Culturel d'Ingeldorf
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000
Date de l'acte: 12.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Règlement d'utilisation du Centre culturel d'Ingeldorf.

  
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Protection contre le bruit
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000
Date de l'acte: 16.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fischbach
Règlement communal relatif à la protection contre le bruit.

  
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Prime d'encavement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000
Date de l'acte: 17.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Règlement relatif à l'allocation de vie chère et à la prime d'encavement, exercice 1999.

  
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Personnel enseignant
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000
Date de l'acte: 28.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Règlement concernant les modalités de la répartition des classes et des élèves et la permutation du personnel enseignant et liste d'ancienneté dans la commune.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000
Date de l'acte: 26.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Règlement communal concernant l'enlèvement des ordures. Modification.

  
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Capteurs solaires thermiques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000
Date de l'acte: 08.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation de capteurs solaires thermiques et de chaudières à condensation.

  
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Police
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 21.04.2000
Date de l'acte: 21.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Mesures réglementaires de police. Urgence.

  
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