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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2000 > Mémorial A n° 27 de 2000
 

Mémorial A n° 27 de 2000

 Vers le niveau supérieur
Publié le 04.04.2000
  1. Promotion de la presse écrite - montant de référence 2000
  2. Conseil supérieur de la musique - création
  3. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  4. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  5. Accréditation, certification et normalisation
  6. Carrières de l'adm. de l'environnement - Cadre fermé
  7. Protocole d'accord - Croix Rouge Lux. / UCM
  8. Convention - UCM - Extra-Hospitalières en Psychiatrie
  9. Protocole d'accord - Centre rééducation/réadaptation / CM
  10. Aménagement Général
  11. Bâtisses
  12. Bâtisses
  13. Bâtisses
 
Promotion de la presse écrite - montant de référence 2000
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 07.03.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Presse => Aides financières
Règlement grand-ducal du 7 mars 2000 fixant le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l'an 2000.

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Conseil supérieur de la musique - création
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 18.03.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement musical => Organisation
Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 portant création d'un Conseil supérieur de la musique.

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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 20.03.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 20 mars 2000 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 31 janvier 2000 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 20.03.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 20 mars 2000 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Accréditation, certification et normalisation
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 22.03.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Norme(s)
Loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport.

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Carrières de l'adm. de l'environnement - Cadre fermé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 22.03.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Administration de l'Environnement => Personnel
Règlement grand-ducal du 22 mars 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières de l'administration de l'environnement.

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Protocole d'accord - Croix Rouge Lux. / UCM
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 09.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Conventions => Croix Rouge Luxembourgeoise
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 14 de la convention du 1er février 1994, conclue entre la Croix Rouge Luxembourgeoise et l'Union des caisses de maladie, portant sur les tarifs des fournitures et prestations prévus dans la liste exhaustive annexée à la convention.

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Convention - UCM - Extra-Hospitalières en Psychiatrie
Abrogé
Nature: Convention
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 04.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Conventions internationales => Sécurité sociale
Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Entente des Gestionnaires des Structures Complémentaires et Extra-Hospitalières en Psychiatrie a.s.b.l.

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Types des relations vers cette convention.

Evolution chronologique de cette convention.

  
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Mémorial 27
du 04.04.2000
page 673
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Protocole d'accord - Centre rééducation/réadaptation / CM
Nature: Protocole
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 15.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Conventions => Centres de rééducation
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 11 de la convention conclue entre le Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Hamm et l'union des caisses de maladie, portant fixation des tarifs des actes et services.

  
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Aménagement Général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 16.04.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Projet d'Aménagement Général.

  
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Bâtisses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 29.01.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mersch
Règlement sur les bâtisses.

  
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Bâtisses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 17.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Règlement sur les bâtisses.

  
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Bâtisses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 14.12.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Règlement sur les bâtisses.

  
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