Legilux - Accréditation, certification et normalisation

Accréditation, certification et normalisation
Abrogé

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000
Date de l'acte: 22.03.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Norme(s)

Loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Service de l'Energie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Accréditation, certification et normalisation
  (Dossier parlementaire n° 83)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4206

Cette loi modifie...

Service de l'Energie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Accréditation, certification et normalisation
(Dossier parlementaire n° 83)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4206

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...
- Institut Luxembourgeois de Normalisation
  (publié au Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 73 du 27.05.2008)
- Normes européennes - domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 73 du 27.05.2008)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 73 du 27.05.2008)
- Normes européennes - domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 244 du 28.12.2007)
- Normes européennes - domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 244 du 28.12.2007)
- Normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 244 du 28.12.2007)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 162 du 27.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 162 du 27.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 162 du 27.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 133 du 09.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 133 du 09.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 133 du 09.08.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 63 du 23.04.2007)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 63 du 23.04.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 63 du 23.04.2007)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2007)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2007)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 128 du 27.07.2006)
- Nouvelles normes européennes - Domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 128 du 27.07.2006)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 128 du 27.07.2006)
- Nouvelles normes européennes - Domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.03.2006)
- Nouvelles normes européennes - Télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.03.2006)
- Nouvelles normes européennes - Domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 58 du 31.03.2006)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.2006)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.2006)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.2006)
- Désignation des membres du Comité d'accréditation
  (publié au Mémorial B n° 72 du 19.10.2005)
- Désignation des membres du Conseil national d'accréditation
  (publié au Mémorial B n° 72 du 19.10.2005)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 125 du 11.08.2005)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 125 du 11.08.2005)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 125 du 11.08.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 72 du 06.06.2005)
- Nouvelles normes européennes - domaine télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 72 du 06.06.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 72 du 06.06.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 26 du 01.03.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 26 du 01.03.2005)
- Nouvelles normes européennes - domaine télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 26 du 01.03.2005)
- Remplacement de membres du Comité d'accréditation
  (publié au Mémorial B n° 14 du 23.02.2005)
- Remplacement du secrétaire du Conseil d'accréditation
  (publié au Mémorial B n° 14 du 23.02.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.02.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.02.2005)
- Nouvelles normes européennes domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.02.2005)
- Nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 68 du 10.05.2004)
- Nouvelles normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 68 du 10.05.2004)
- Nouvelles normes européennes - domaine télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 68 du 10.05.2004)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 16 du 13.02.2004)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 16 du 13.02.2004)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 16 du 13.02.2004)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 150 du 07.10.2003)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 150 du 07.10.2003)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 150 du 07.10.2003)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 73 du 26.05.2003)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 73 du 26.05.2003)
- Normes européennes du domaine des télécommunications
  (publié au Mémorial A n° 73 du 26.05.2003)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2002)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2002)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 99 du 27.08.2002)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 99 du 27.08.2002)
- Normes européennes du domaine électrotechnique
  (publié au Mémorial A n° 46 du 08.05.2002)
- Normes européennes du domaine non-électrique
  (publié au Mémorial A n° 46 du 08.05.2002)
- Système d'accréditation des organismes de certification ...
  (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.2002)
- Normes européennes du doamine non-électrique applicables au
  (publié au Mémorial A n° 166 du 31.12.2001)
- Normes européennes du domaine électrotechnique au Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 166 du 31.12.2001)
- Normes européennes domaine électrotechnique applicables Lux
  (publié au Mémorial A n° 119 du 24.09.2001)
- Normes domaine non-électrique applicables au Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 119 du 24.09.2001)
- Normes europ. domaine électrotechnique applicables au Lux.
  (publié au Mémorial A n° 89 du 02.08.2001)
- Normes europ. du domaine non-électronique applicable au Lux.
  (publié au Mémorial A n° 89 du 02.08.2001)
- Conseil national d'accréditation, de certification ...
  (publié au Mémorial A n° 67 du 12.06.2001)

Cette loi est abrogé(e) par...

Institut Luxembourgeois de Normalisation
(publié au Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par... (28.05.2008)
Institut Luxembourgeois de Normalisation
(publié au Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)

Cette loi est abrogé(e) par... (28.05.2008)
Institut Luxembourgeois de Normalisation
(publié au Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)