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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2000 > Mémorial A n° 20 de 2000 > Prélèvement sur le lait
 

Prélèvement sur le lait

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Prélèvement sur le lait
Abrogé
Modifié
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 10.03.2000
Date de l'acte: 01.03.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 20
du 10.03.2000
page 584
(131 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 22-09-2011
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