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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2000 > Mémorial A n° 16 de 2000
 

Mémorial A n° 16 de 2000

 Vers le niveau supérieur
Publié le 07.03.2000
  1. Equipements hertziens et terminaux de télécommunications
  2. Règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg
  3. Postes à responsabilité pour prime de formation fiscale
  4. Réception des véhicules à moteur
  5. Teneur en soufre des combustibles liquides
  6. Qualité de l'essence et des carburants diesel
  7. Nomenclature et classification des établissements classés
 
Equipements hertziens et terminaux de télécommunications
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 07.03.2000
Date de l'acte: 04.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Télécommunications => Equipements
Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité.

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Mémorial 16
du 07.03.2000
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Règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 07.03.2000
Date de l'acte: 16.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Bourse
Règlement ministériel du 16 février 2000 portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg.

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Mémorial 16
du 07.03.2000
page 489
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Postes à responsabilité pour prime de formation fiscale
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 07.03.2000
Date de l'acte: 16.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Personnel
Règlement ministériel du 16 février 2000 modifiant le règlement ministériel du 28 février 1992 portant désignation des postes à responsabilité spéciale dans la carrière du rédacteur à l'administration des contributions directes octroyant à leurs titulaires le bénéfice de la dernière majoration de la prime de formation fiscale prévue par la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects tel qu'il a été modifié par la suite.

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Mémorial 16
du 07.03.2000
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Réception des véhicules à moteur
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 07.03.2000
Date de l'acte: 21.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Immatriculation - Homologation
Règlement grand-ducal du 21 février 2000 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Mémorial 16
du 07.03.2000
page 490
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Teneur en soufre des combustibles liquides
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 07.03.2000
Date de l'acte: 21.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Atmosphère
Règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

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Mémorial 16
du 07.03.2000
page 491
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Qualité de l'essence et des carburants diesel
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 07.03.2000
Date de l'acte: 21.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Atmosphère
Règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel.

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Mémorial 16
du 07.03.2000
page 494
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Nomenclature et classification des établissements classés
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 07.03.2000
Date de l'acte: 21.02.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Etablissements classés => Régime
Règlement grand-ducal du 21 février 2000 portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

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Mémorial 16
du 07.03.2000
page 498
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