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Zones inondables et zones de retention: Schieren

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Zones inondables et zones de retention: Schieren
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000
Date de l'acte: 07.01.2000
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Aménagement du Territoire => Plans d'aménagement
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d'aménagement partiel 'zones inondables et zones de rétention' pour le territoire de la commune de Schieren.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 4
du 21.01.2000
page 146
(102 Ko.)

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  cette page le 01-12-2009
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