Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2000 > Mémorial A n° 1 de 2000 > Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire
 

Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

 Vers le niveau supérieur
 
Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 1 du 11.01.2000
Date de l'acte: 20.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports ferroviaires => Infrastructure
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire et de la convention relative à la gestion des immeubles dépendant de l'infrastructure ferroviaire signés le 22 novembre 1999 entre l'Etat et la Société Nationale des CFL.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 1
du 11.01.2000
page 2
(7812 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 02-02-2010
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact