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Mémorial A n° 155 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.12.1999
  1. Sécurité des menues embarcations sur les cours d'eau
  2. Circulation sur voies et places non ouvertes au public
  3. Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
  4. Conseiller à la sécurité pour transports march. dangereuses
  5. Qualification prof. de conseiller de sécurité transport
  6. Rembr. des terres agricoles Betzdorf/Niederanven/Schuttrange
  7. Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  8. Assurance dépendance - valeurs monétaires
  9. Formation professionnelle continue - exécution
 
Sécurité des menues embarcations sur les cours d'eau
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999
Date de l'acte: 20.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Sécurité
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 29 mai 1998 portant fixation des conditions de sécurité relatives à l'exploitation des menues embarcations sur les cours d'eau.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 155
du 31.12.1999
page 3068
(449 Ko.)

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Circulation sur voies et places non ouvertes au public
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999
Date de l'acte: 20.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 6 août 1999 portant application des dispositions de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public, mais accessibles à un certain nombre d'usagers.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 155
du 31.12.1999
page 3068
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Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999
Date de l'acte: 24.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Conventions internationales => Milieu marin
Loi du 24 décembre 1999 portant approbation de l'Annexe V et de l'Appendice 3 à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est du 22 septembre 1992, faits à Sintra, les 22 et 23 juillet 1998.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 155
du 31.12.1999
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Conseiller à la sécurité pour transports march. dangereuses
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999
Date de l'acte: 24.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transport => Marchandises dangereuses
Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
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Qualification prof. de conseiller de sécurité transport
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999
Date de l'acte: 24.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transport => Marchandises dangereuses
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 31.12.1999
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Rembr. des terres agricoles Betzdorf/Niederanven/Schuttrange
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999
Date de l'acte: 24.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Remembrement => Exécution
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 concernant l'exécution du remembrement des terres agricoles sises dans les communes de Betzdorf, Niederanven et Schuttrange.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 155
du 31.12.1999
page 3076
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Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999
Date de l'acte: 24.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement grand-ducal => Conseillers
Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1999 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 155
du 31.12.1999
page 3077
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Assurance dépendance - valeurs monétaires
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999
Date de l'acte: 30.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance dépendance => Organisation
Règlement grand-ducal du 30 décembre 1999 déterminant les valeurs monétaires pour les établissements et les réseaux d'aides et de soins dans le cadre de l'assurance dépendance.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 155
du 31.12.1999
page 3077
(449 Ko.)

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Formation professionnelle continue - exécution
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999
Date de l'acte: 30.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Formation professionnelle => Organisation
Règlement grand-ducal du 30 décembre 1999 pris en exécution de la loi du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 155
du 31.12.1999
page 3078
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