-- Sites liés --
Le Gouvernement
Les administrations en ligne
eLuxembourg
La Chambre des Députés
Le Conseil d'Etat
Le Registre de Commerce et des Sociétés
Home
|
Nouveautés
|
FAQ
|
Liens
|
Vos réactions
|
Contact
Aide
|
Index
|
A propos du site
Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
>
home
>
Espace Législatif
>
Mémorial A
>
Archives
>
1999
> Mémorial A n° 153 de 1999
Mémorial A n° 153 de 1999
Publié le 30.12.1999
Union des Caisses de Maladie - Statuts
Nature:
Statuts
Publication:
Au Mémorial A n° 153 du 30.12.1999
Date de l'acte:
08.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Statut(s)
Union des Caisses de Maladie - Statuts
Types des relations dans ce statut
.
Ce statut modifie...
Statuts de l'union des caisses de maladie
(publié au
Mémorial A n° 4
du 01.02.1994)
Ce statut modifie...
Statuts de l'union des caisses de maladie
(publié au
Mémorial A n° 4
du 01.02.1994)
Mémorial 153
du 30.12.1999
page 2977
(979 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 10-02-2008
Copyright
. ©
Service Central de Législation
.
Aspects légaux
|
Contact