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Mémorial A n° 152 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.12.1999
  1. Route du Nord: tronçon Echternach - échangeur CR102 Mersch
  2. Aide au logement - Primes et subventions d'intérêt
  3. Nature d'actifs financiers à obligation de déclaration
  4. Contrôle phytosanitaires dans la Communauté
  5. Variété et classes de plants de pommes de terre
  6. Taxe sur la valeur ajoutée
  7. TVA en matière de télécommunications
  8. Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds
  9. Cadre fermé - Police et Inspection générale de la Police
  10. Calcul des indemnités pour dommages corporels
 
Route du Nord: tronçon Echternach - échangeur CR102 Mersch
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999
Date de l'acte: 06.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Prise en possession
Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction du tronçon 'route d'Echternach- échangeur CR102 Mersch' de la route du Nord.

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Aide au logement - Primes et subventions d'intérêt
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999
Date de l'acte: 20.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Nature d'actifs financiers à obligation de déclaration
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999
Date de l'acte: 23.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Bourse
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 déterminant la nature des actifs financiers faisant l'objet de l'obligation de déclaration des transactions et les modalités de la transmission et de la conservation de ces déclarations.

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Contrôle phytosanitaires dans la Communauté
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999
Date de l'acte: 23.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Produits végétaux
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux,produits végétaux ou autres objet en provenance de pays tiers.

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Variété et classes de plants de pommes de terre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999
Date de l'acte: 23.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, après destruction des fanes, d'un prélèvement d'échantillons, en vue d'un test complémentaire de contrôle de laboratoire, ainsi que les normes relatives à ce test.

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Taxe sur la valeur ajoutée
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999
Date de l'acte: 24.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Loi du 24 décembre 1999 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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TVA en matière de télécommunications
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999
Date de l'acte: 24.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 portant, pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, détermination du lieu de certaines prestations de télécommunications.

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Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999
Date de l'acte: 24.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Transports routiers => Droit d'usage
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 fixant les montants du droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds.

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Mémorial 152
du 30.12.1999
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Cadre fermé - Police et Inspection générale de la Police
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999
Date de l'acte: 24.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Police => Personnel
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé de la Police et de l'Inspection générale de la Police.

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du 30.12.1999
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Calcul des indemnités pour dommages corporels
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999
Date de l'acte: 27.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Dommages de guerre => Dommages corporels
Règlement grand-ducal du 27 décembre 1999 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Mémorial 152
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