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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1999 > Mémorial A n° 152 de 1999 > Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999
Date de l'acte: 24.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée

Loi du 24 décembre 1999 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Taxe sur la valeur ajoutée
  (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)
Cette loi transpose la directive européenne...
- TVA - taux réduit services à forte intensité de main-d'oeuvr
  (Directive européenne n° 85 de 1999)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0085 de 1999
- TVA - services de télécommunications
  (Directive européenne n° 59 de 1999)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0059 de 1999
- TVA - régime applicable à l'or d'investissement
  (Directive européenne n° 80 de 1998)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0080 de 1998
- TVA - système commun: assiette uniforme
  (Directive européenne n° 388 de 1977)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0388 de 1977
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Taxe sur la valeur ajoutée
  (Dossier parlementaire n° 164)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4596
Cette loi comporte des références vers...
- Secteur financier
  (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1993)

Cette loi modifie...

Taxe sur la valeur ajoutée
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)

Cette loi transpose la directive européenne...

TVA - taux réduit services à forte intensité de main-d'oeuvr
(Directive européenne n° 85 de 1999)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0085 de 1999
TVA - services de télécommunications
(Directive européenne n° 59 de 1999)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0059 de 1999
TVA - régime applicable à l'or d'investissement
(Directive européenne n° 80 de 1998)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0080 de 1998
TVA - système commun: assiette uniforme
(Directive européenne n° 388 de 1977)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0388 de 1977

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Taxe sur la valeur ajoutée
(Dossier parlementaire n° 164)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4596

Cette loi comporte des références vers...

Secteur financier
(publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1993)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est modifié(e) par...
- Budget 2006
  (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)
Cette loi est référencé(e) par...
- Budget 2005
  (publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)
- Budget 2004
  (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)
- Budget 2003
  (publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)

Cette loi est modifié(e) par...

Budget 2006
(publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)

Cette loi est référencé(e) par...

Budget 2005
(publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)
Budget 2004
(publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)
Budget 2003
(publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2005)
Budget 2006
(publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2005)
Budget 2006
(publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)

Mémorial 152
du 30.12.1999
page 2970
(153 Ko.)

Dernière mise à jour de
cette page le 23-02-2011

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