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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1999 > Mémorial A n° 149 de 1999
 

Mémorial A n° 149 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.12.1999
  1. Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses
  2. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  3. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  4. Dépossession involontaire de titres au porteur
  5. Assurance accident industrielle - Cotisation 2000
  6. Modernisation station d'épuration Esch/Schifflange
  7. Rég. et sign. routières entre Limpach et Schouweiler
  8. Rég. et sign. routières entre Wasserbillig et Moersdorf
  9. Nomenclature dans foyers de réadaptation en psychiatrie
  10. Nomenclature des médecins pris en charge par l'ass. maladie
  11. Nomenclature des orthophonistes pris en charge par AM
  12. Obligations contractuelles liées au secteur financier
  13. Prestations en nature lors de l'accouchement
  14. Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
  15. Procédure devant conseils arbitral et supérieur de séc. soc.
  16. RECTIFICATIF du RGD du 19 novembre 1999
 
Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 15.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Matériel électrique => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.

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Mémorial 149
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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 15.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 15 décembre 1999 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 octobre 1999 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 15.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 15 décembre 1999 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Dépossession involontaire de titres au porteur
Abrogé
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 15.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Titres au porteur
Arrêté ministériel du 15 décembre 1999 établissant la tarification d'une requête en opposition en matière de dépossession involontaire de titres au porteur.

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Assurance accident industrielle - Cotisation 2000
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 16.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance accidents => Tarifs
Règlement ministériel du 16 décembre 1999 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2000.

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Mémorial 149
du 28.12.1999
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Modernisation station d'épuration Esch/Schifflange
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 20.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Stations d'épuration => Aides financières
Loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange.

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du 28.12.1999
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Rég. et sign. routières entre Limpach et Schouweiler
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 20.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 106 entre Limpach et l'intersection avec la route N 5 à Schouweiler.

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Rég. et sign. routières entre Wasserbillig et Moersdorf
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 20.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N 10 entre Wasserbillig et Moersdorf, ainsi que sur le CR 141B à Wasserbillig.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 28.12.1999
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Nomenclature dans foyers de réadaptation en psychiatrie
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 21.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans les foyers de réadaptation en psychiatrie pris en charge par l'assurance maladie.

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Nomenclature des médecins pris en charge par l'ass. maladie
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 21.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Mémorial 149
du 28.12.1999
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Nomenclature des orthophonistes pris en charge par AM
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 21.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie.

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Mémorial 149
du 28.12.1999
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Obligations contractuelles liées au secteur financier
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 23.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Surveillance
Loi du 23 décembre 1999 relative aux obligations contractuelles liées au secteur financier et venant à échéance le 31 décembre 1999.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 149
du 28.12.1999
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Prestations en nature lors de l'accouchement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 23.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Tarifs
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales.

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Mémorial 149
du 28.12.1999
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Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 23.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Ajustements
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

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du 28.12.1999
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Procédure devant conseils arbitral et supérieur de séc. soc.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 23.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Conseil(s)
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant en application de l'article 294 du Code des assurances sociales la procédure à suivre devant le conseil arbitral et le conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 28.12.1999
page 2935
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RECTIFICATIF du RGD du 19 novembre 1999
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999
Date de l'acte: 28.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (base d'amortissement forfaitaire et taux d'amortissement pour immeubles locatifs).

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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