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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1999 > Mémorial A n° 146 de 1999
 

Mémorial A n° 146 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 23.12.1999
  1. Convention collective de travail - imprimeries
  2. Organismes habilités à l'inspection et la visite des navires
  3. Const. d'une zone de réserves foncières à Lux.-Cessange
  4. Conseillers adjoints au Gouvernement
  5. Zone protégée vallée du 'Birelergronn'
  6. Formation des médecins du travail
  7. Substances toxiques
  8. Substances psychotropes
  9. Liste des stupéfiants
  10. Vérification du service de métrologie - 2000
  11. Union des caisses de maladie - Cotisation
  12. RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 14 septembre 1999
  13. RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 14 septembre 1999
 
Convention collective de travail - imprimeries
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999
Date de l'acte: 12.09.1997
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Imprimeries
Règlement grand-ducal du 12 septembre 1997 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail conclu entre les syndicats FLTL, OGB-L et LCGB d'une part et l'Association des maîtres imprimeurs du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 146
du 23.12.1999
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Organismes habilités à l'inspection et la visite des navires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999
Date de l'acte: 19.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Registre maritime luxembourgeois => Contrôle
Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 transposant la directive 97/58/CE de la Commission du 26 septembre 1997 portant modification et complétant le règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 23.12.1999
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Const. d'une zone de réserves foncières à Lux.-Cessange
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999
Date de l'acte: 26.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Réserves foncières
Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1999 concernant la constitution d'une zone de réserves foncières à Luxembourg-Cessange.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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du 23.12.1999
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Conseillers adjoints au Gouvernement
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999
Date de l'acte: 30.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Conseillers
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Zone protégée vallée du 'Birelergronn'
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999
Date de l'acte: 06.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Zones protégées
Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 déclarant zone protégée la réserve naturelle 'Birelergronn' englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Sandweiler, Schuttrange et Niederanven.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 23.12.1999
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Formation des médecins du travail
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999
Date de l'acte: 06.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Sécurité et santé au travail => Organisation
Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 prorogeant de cinq ans la voie de formation des médecins du travail prévue à l'article 11 deuxième tiret de la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Substances toxiques
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999
Date de l'acte: 06.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Toxicomanie => Stupéfiants
Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Substances psychotropes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999
Date de l'acte: 06.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Toxicomanie => Stupéfiants
Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifiée du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 23.12.1999
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Liste des stupéfiants
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999
Date de l'acte: 06.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Toxicomanie => Stupéfiants
Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Vérification du service de métrologie - 2000
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999
Date de l'acte: 14.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Métrologie => Contrôle
Règlement ministériel du 14 décembre 1999 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 2000.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Union des caisses de maladie - Cotisation
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999
Date de l'acte: 09.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Taux
Union des caisses de maladie - Refixation du taux de cotisation en matière d'assurance maladie.

  
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RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 14 septembre 1999
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999
Date de l'acte: 23.12.1999

RECTIFICATIF du réglement grand-ducal du 14 septembre 1999 portant modification du réglement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 14 septembre 1999
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999
Date de l'acte: 23.12.1999

RECTIFICATIF du réglement grand-ducal du 14 septembre 1999 concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Types des relations dans ce rectificatif.

Types des relations vers ce rectificatif.

Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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Mémorial 146
du 23.12.1999
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