Mémorial A n° 144 de 1999

Convention collective pour les transports professionnels de marchandises par route

Conv. collective de travail transport prof. de marchandises Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 144 du 14.12.1999 Date de l'acte: 12.09.1997 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Transport professionnel Règlement grand-ducal du 12 septembre 1997 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail des transports professionnels de marchandises par route conclue entre les syndicats FNCTTFEL/ACAL, FCPT, OGB-L et LCGB, d'une part et la Confédération du Commerce Luxembourgeois/Groupement Transports, d'autre part. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Conventions collectives de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 02.07.1965)   Ce règlement comporte des références vers... Office National de Conciliation (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)

Mémorial 144 du 14.12.1999 page 2614 (107 Ko.)