Mémorial A n° 143 de 1999

Organismes génétiquement modifiés

Classement et utilisation d'organismes génétiquement mod. Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 143 du 14.12.1999 Date de l'acte: 06.12.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Santé => Génétique => Utilisation Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Utilisation et dissémination d'organismes génétiquement mod. (publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1997)   Ce règlement transpose la directive européenne... Utilisation d'organismes génétiquement modifiés (Directive européenne n° 51 de 1994) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0051 de 1994   Ce règlement comporte des références vers... Décision européenne n° 134 de 1996 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0134 de 1996   Décision européenne n° 448 de 1991 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0448 de 1991   Utilisation d'organismes génétiquement modifiés (Directive européenne n° 219 de 1990) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0219 de 1990   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Classement d'organismes génétiquement modifiés (publié au Mémorial A n° 120 du 31.10.2002)   Ce règlement est référencé(e) par... Autorisations de projets organismes génétiquement modifiés (publié au Mémorial A n° 128 du 18.10.2001)   Demandes d'autorisation de projets d'util. confinée d'OGM (publié au Mémorial A n° 24 du 17.03.2000)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (31.10.2002) Classement d'organismes génétiquement modifiés (publié au Mémorial A n° 120 du 31.10.2002)

Mémorial 143 du 14.12.1999 page 2590 (1122 Ko.)