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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1999 > Mémorial A n° 141 de 1999
 

Mémorial A n° 141 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.12.1999
  1. Fonction. des classes du cycle moyen, régime professionnel
  2. Nomenclature - établiss. de rééducation et réadaptation
  3. Nomenclature des actes et services des médecins
  4. Nomenclature des actes et services des médecins
  5. Impôt sur le revenu - art. 106, al. 3 et 4
  6. Art. 137, al. 5 L.I.R. - imposition du personnel de ménage
  7. Réception des véhicules à moteur
  8. Emploi à responsabilité des conseillers de Gouvernement
  9. Vente de la résidence de l'ambassade de Lux. à Cologne
 
Fonction. des classes du cycle moyen, régime professionnel
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999
Date de l'acte: 25.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l'enseignement secondaire technique.

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Mémorial 141
du 10.12.1999
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Nomenclature - établiss. de rééducation et réadaptation
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999
Date de l'acte: 18.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement grand-ducal du 18 novembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans un établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelles pris en charge par l'assurance maladie.

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du 10.12.1999
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Nomenclature des actes et services des médecins
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999
Date de l'acte: 18.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement grand-ducal du 18 novembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Nomenclature des actes et services des médecins
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999
Date de l'acte: 18.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement grand-ducal du 18 novembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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du 10.12.1999
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Impôt sur le revenu - art. 106, al. 3 et 4
Modifié
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999
Date de l'acte: 19.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (base d'amortissement forfaitaire et taux d'amortissement pour immeubles locatifs)

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Art. 137, al. 5 L.I.R. - imposition du personnel de ménage
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999
Date de l'acte: 19.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 137, alinéa 5 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Imposition forfaitaire du personnel de ménage)

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Réception des véhicules à moteur
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999
Date de l'acte: 26.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Immatriculation - Homologation
Règlement grand-ducal du 26 novembre 1999 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Emploi à responsabilité des conseillers de Gouvernement
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999
Date de l'acte: 26.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Conseillers
Règlement ministériel du 26 novembre 1999 modifiant le règlement ministériel du 20 février 1997 portant désignation des postes à responsabilité particulière de la carrière du Conseiller de Gouvernement.

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Mémorial 141
du 10.12.1999
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Vente de la résidence de l'ambassade de Lux. à Cologne
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999
Date de l'acte: 08.12.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 8 décembre 1999 autorisant la vente de gré à gré de l'immeuble appartenant à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg situé à Cologne et servant actuellement de résidence à l'Ambassade du Luxembourg en Allemagne.

  
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Mémorial 141
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