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Mémorial A n° 140 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.11.1999
  1. Rendement de chaudières à combustibles liquides ou gazeux
  2. Composition et fonctionnement du Comité d'Actions Positives
  3. Critères d'éligibilité de projets d'actions positives
  4. Commission de surveillance - Bibliothèque Nationale
  5. Statut du personnel des CFL
  6. Fonds pour la Protection de l'Environnement
 
Rendement de chaudières à combustibles liquides ou gazeux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 140 du 25.11.1999
Date de l'acte: 25.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Energie => Utilisation
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 1996 portant transposition de la directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustible liquides ou gazeux modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993.

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Mémorial 140
du 25.11.1999
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Composition et fonctionnement du Comité d'Actions Positives
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 140 du 25.11.1999
Date de l'acte: 25.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Egalité des Chances => Egalité homme-femme => Comité
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Comité des Actions Positives.

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du 25.11.1999
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Critères d'éligibilité de projets d'actions positives
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 140 du 25.11.1999
Date de l'acte: 26.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Egalité des Chances => Egalité homme-femme => Actions positives
Règlement grand-ducal du 26 octobre 1999 relatif aux modalités de mise en oeuvre des critères d'éligibilité des projets d'actions positives dans les entreprises du secteur privé.

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Commission de surveillance - Bibliothèque Nationale
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 140 du 25.11.1999
Date de l'acte: 27.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Instituts culturels => Bibliothèque nationale
Règlement grand-ducal du 27 octobre 1999 portant prorogation de la Commission de surveillance instituée auprès de la Bibliothèque Nationale du Luxembourg par règlement grand-ducal du 3 août 1998.

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Statut du personnel des CFL
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 140 du 25.11.1999
Date de l'acte: 05.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports ferroviaires => Chemins de Fer Luxembourgeois
Règlement grand-ducal du 5 novembre 1999 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

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Fonds pour la Protection de l'Environnement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 140 du 25.11.1999
Date de l'acte: 15.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Fonds
Règlement grand-ducal du 15 novembre 1999 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la Protection de l'Environnement.

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du 25.11.1999
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