Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1999 > Mémorial A n° 139 de 1999
 

Mémorial A n° 139 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 12.11.1999
  1. Matériel électrique - limites de tension - compatibilité
  2. Concession pour électriciens-réseaux de distribution publics
  3. Licence d'exportation de certaines marchandises (ferraille)
  4. Licence d'import. de marchandises (armes à feu de collection
  5. Etiquetage de la viande bovine - sanctions
  6. Commercialisation de produits en provenance d'Egypte
  7. Barème des rémunérations des chargés de cours à l'INAP
  8. Banque de données des électeurs de la Chambre des Fonctionn.
  9. Prise en charge d'adapt. de logement par ass. dépendance
  10. Dispositions pour vins provenant de la récolte 1999
  11. Canalisations
  12. Services de taxi
  13. Subside - Ecole de musique
  14. Utilisation du centre culturel à Wasserbillig
  15. Police d'urgence
  16. Services de taxi
  17. Enlèvement des ordures
  18. Enlèvement des ordures
 
Matériel électrique - limites de tension - compatibilité
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 04.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Matériel électrique => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 4 octobre 1999 complétant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1976 portant application de la directive CEE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension; 2. le règlement grand-ducal modifié du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique; 3. le règlement grand-ducal du 20 avril 1995 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2548
(126 Ko.)

Haut de page

 
Concession pour électriciens-réseaux de distribution publics
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 04.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Matériel électrique => Installations
Règlement grand-ducal du 4 octobre 1999 fixant les modalités d'obtention d'une concession à délivrer aux électriciens admis aux travaux d'établissement, de dépannage, d'entretien et de modification des installations électriques raccordées aux réseaux de distribution publics de l'énergie électrique au Grand-Duché de Luxembourg.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2548
(126 Ko.)

Haut de page

 
Licence d'exportation de certaines marchandises (ferraille)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 18.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Exportations
Règlement grand-ducal du 18 octobre 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 2 mai 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises (ferraille).

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2550
(126 Ko.)

Haut de page

 
Licence d'import. de marchandises (armes à feu de collection
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 18.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Importations
Règlement grand-ducal du 18 octobre 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 1996 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises (armes à feu de collection).

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2551
(126 Ko.)

Haut de page

 
Etiquetage de la viande bovine - sanctions
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 25.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction à des prescriptions de la réglementation de la Communauté européenne en matière d'étiquetage de la viande bovine.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2552
(126 Ko.)

Haut de page

 
Commercialisation de produits en provenance d'Egypte
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 25.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif à l'importation et à la commercialisation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Egypte.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2552
(126 Ko.)

Haut de page

 
Barème des rémunérations des chargés de cours à l'INAP
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 25.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Institut National d'Administration Publique
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le barème des rémunérations des chargés de cours à l'institut national d'administration publique.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2553
(126 Ko.)

Haut de page

 
Banque de données des électeurs de la Chambre des Fonctionn.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 26.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 26 octobre 1999 1. renouvelant l'autorisation d'exploitation de la banque de données des électeurs de la Chambre des fonctionnaires et employés publics 2. autorisant l'utilisation du numéro d'identité des personnes physiques et morales.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2555
(126 Ko.)

Haut de page

 
Prise en charge d'adapt. de logement par ass. dépendance
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 05.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance dépendance => Organisation
Règlement grand-ducal du 5 novembre 1999 déterminant les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l'assurance dépendance.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2555
(126 Ko.)

Haut de page

 
Dispositions pour vins provenant de la récolte 1999
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 05.11.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Viti-viniculture => Vins
Règlement grand-ducal du 5 novembre 1999 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 1999.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2556
(126 Ko.)

Haut de page

 
Canalisations
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 09.08.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Règlement sur les canalisations. Modification.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2557
(126 Ko.)

Haut de page

 
Services de taxi
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 14.12.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Echternach
Règlement concernant les services de taxi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2557
(126 Ko.)

Haut de page

 
Subside - Ecole de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 14.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lenningen
Subside pour enfants fréquentant le conservatoire de musique ou toute autre école de musique analogue.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2557
(126 Ko.)

Haut de page

 
Utilisation du centre culturel à Wasserbillig
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 09.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Règlement d'utilisation du centre culturel à Wasserbillig.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2557
(126 Ko.)

Haut de page

 
Police d'urgence
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 23.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Règlements de police d'urgence. Fermeture d'une partie du site des anciennes ardoisières de Haut-Martelange et de Rombach-Martelange.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2557
(126 Ko.)

Haut de page

 
Services de taxi
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 08.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Règlement concernant les services de taxi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2557
(126 Ko.)

Haut de page

 
Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 02.06.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remerschen
Règlement communal relatif à l'enlèvement des ordures. Modification.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2557
(126 Ko.)

Haut de page

 
Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999
Date de l'acte: 31.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement communal sur l'enlèvement des ordures ménagères. Modification.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 139
du 12.11.1999
page 2557
(126 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact