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Mémorial A n° 136 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 26.10.1999
  1. Procédure d'admission à une classe de 7e
  2. Service de taxi
  3. Service de taxi
  4. POLICE
  5. Enlèvement des ordures
  6. Activités de vacances pour enfants
  7. Service de taxis
  8. Police
  9. Ordre intérieur - camping de Schwebsingen - mod.
 
Procédure d'admission à une classe de 7e
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 136 du 26.10.1999
Date de l'acte: 04.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire => Admission
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Admission
Règlement grand-ducal du 4 octobre 1999 ayant pour objet de définir la procédure d'admission à une classe de 7e de l'enseignement secondaire technique ou à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 136
du 26.10.1999
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Service de taxi
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 136 du 26.10.1999
Date de l'acte: 04.06.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Règlement sur les sevices de taxi. Approbation définitive.

  
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Mémorial 136
du 26.10.1999
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Service de taxi
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 136 du 26.10.1999
Date de l'acte: 23.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Règlement concernant les services de taxi.

  
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POLICE
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 136 du 26.10.1999
Date de l'acte: 06.09.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Mesures réglementaires de police. Urgence.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 136 du 26.10.1999
Date de l'acte: 18.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Règlement communal concernant l'enlèvement des ordures. Modification.

  
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Activités de vacances pour enfants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 136 du 26.10.1999
Date de l'acte: 08.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Organisation des activités de vacances pour enfants.

  
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Service de taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 136 du 26.10.1999
Date de l'acte: 25.11.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Règlement concernant le service de taxis.

  
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Police
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 136 du 26.10.1999
Date de l'acte: 22.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Mesures réglementaires de police. Urgence.

  
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Ordre intérieur - camping de Schwebsingen - mod.
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 136 du 26.10.1999
Date de l'acte: 31.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement sur l'ordre intérieur du terrain de camping de Schwebsingen. Modification.

  
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