Mémorial A n° 132 de 1999

Formation des gens de mer

Formation des gens de mer Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 132 du 13.10.1999 Date de l'acte: 13.09.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Registre maritime luxembourgeois => Conventions internationales Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW). Types des relations dans cet arrêté. Cet arrêté est un règlement d'exécution de... Approbation de certaines conventions en matière maritime (publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)   Cet arrêté modifie... Approbation de certaines conventions en matière maritime (publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)   Cet arrêté comporte des références vers... Amendements aux Conv. internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 110 du 16.12.1994)   Types des relations vers cet arrêté. Cet arrêté est référencé(e) par... Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 275 du 27.12.2011)   Conventions internationales en matière maritime, amendements (publié au Mémorial A n° 207 du 04.10.2011)   OIT: Convention 185 - pièces d'identité des gens de mer (publié au Mémorial A n° 147 du 22.07.2011)   Conventions internationales en matière maritime, amendements (publié au Mémorial A n° 95 du 09.07.2008)   Amendements aux Conventions en matière maritime (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)   Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 63 du 30.04.2004)   Conventions internationales en matière maritime (publié au Mémorial A n° 82 du 17.06.2003)

Mémorial 132 du 13.10.1999 page 2396 (105 Ko.)