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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1999 > Mémorial A n° 128 de 1999
 

Mémorial A n° 128 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 05.10.1999
  1. Carrière de l'artisan de l'Institut supérieur de technologie
  2. Plan hospitalier national
  3. Ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg
  4. Délégation de pouvoirs - sessions 1999 et 1999/2000
  5. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  6. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  7. Service de taxis
  8. Cours de musique organisés par la commune
  9. Evacuation de guêpes ou de frelons par le service d'incendie
  10. Vidange des poubelles - prix
  11. Cours d'enseignement musical - 1999/2000
  12. Cours de solfège et aux cours d'instruments
  13. Service de taxis
  14. Enlèvement des ordures ménagères
  15. Tarif du service 'Téléassistance'
  16. City-Bus - tarif
  17. Taxe écologique
  18. Stationnement payant
  19. Minerval pour enseign. primaire et préscolaire à Ettelbruck
  20. Enlèvement des ordures par poubelle de 80 litres
  21. Vente du bois de chauffage
  22. Autorisation d'établissements dangereux - taxe
  23. Service de taxis
  24. Participation à un séjour à La Panne
  25. Cours de musique - Inscription
  26. Cimetière
  27. Ordures ménagères
  28. Prix des repas sur roues
  29. Enlèvement des ordures ménagères
  30. Enlèvement des ordures ménagères et objets encombrants
  31. Taxe sur les résidences secondaires
  32. Chiens
  33. Canalisation
  34. Prix de l'eau - 01.01.1999
  35. Enlèvement des déchets
  36. Services de taxis
  37. Enlèvement des ordures
  38. Enlèvement des ordures par poubelle de 80 litres
  39. Travaux effectués par l'ad. communale pour personnes privés
  40. Prix de vente - Chronik der Gemeinde Rosport
  41. Vacances scolaires
  42. Enlèvement des ordures
  43. Tarif utilisation du hall sportif à Waldbillig
  44. Tarif d'utilisation 'Am Keller' et 'Am Huef'
  45. Activités de vacances 1999 - participation
  46. Enlèvement des ordures par poubelle de 80 litres.
  47. Salles polyvalentes - tarifs
  48. Prix d'utilisation de la décharge communale
  49. Rectificatif du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999
  50. Rectificatif du règlement ministériel du 5 juillet 1999
  51. Rectificatif du règlement ministériel du 5 juillet 1999
 
Carrière de l'artisan de l'Institut supérieur de technologie
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 18.12.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture => Enseignement supérieur => Institut Supérieur de Technologie
Règlement ministériel du 18 décembre 1998 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan de l'Institut supérieur de technologie.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Plan hospitalier national
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 14.09.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Hôpitaux => Plan hospitalier
Règlement grand-ducal du 14 septembre 1999 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 30 mai 1994 établissant le plan hospitalier national.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 14.09.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Bourse
Règlement ministériel du 14 septembre 1999 portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur de la Société de la Bourse de Luxembourg.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Délégation de pouvoirs - sessions 1999 et 1999/2000
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 21.09.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Session(s)
Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1999 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la deuxième session extraordinaire 1999 et d'ouvrir la session ordinaire 1999-2000 de la Chambre des Députés.

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Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 24.09.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 24 septembre 1999 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 12 août 1999 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 24.09.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 24 septembre 1999 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Service de taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 04.06.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Bascharage
Introduction d'une taxe d'autorisation pour l'exploitation d'un service de taxis.

  
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Cours de musique organisés par la commune
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 07.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Bettendorf
Fixation du supplément à payer par les élèves non résidents qui fréquentent les cours de musique organisés par la commune.

  
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Evacuation de guêpes ou de frelons par le service d'incendie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 07.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Bettendorf
Fixation du tarif à pecevoir pour l'évacuation de guêpes ou de frelons par le service d'incendie et de sauvetage de Bettendorf ou de Gilsdorf.

  
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Vidange des poubelles - prix
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 16.06.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Biwer
Fixation du prix pour la mise à disposition et le vidange des poubelles de 80 litres.

  
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Cours d'enseignement musical - 1999/2000
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 18.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Contern
Fixation des droits d'inscription aux cours de l'enseignement musical communal pour l'année scolaire 1999/2000.

  
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Cours de solfège et aux cours d'instruments
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 10.06.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Dalheim
Fixation des droits d'inscription aux cours de solfège et aux cours d'instruments.

  
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Service de taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 23.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Grosbous
Règlement-taxe concernant le service de taxis.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 06.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Dalheim
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Tarif du service 'Téléassistance'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 19.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Dippach
Fixation des tarifs du service 'Téléassistance'.

  
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City-Bus - tarif
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 04.06.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Introduction d'un tarif d'utilisation du City-Bus sur le territoire de la Ville.

  
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Taxe écologique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 15.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Ermsdorf
Abolition de la taxe écologique.

  
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Stationnement payant
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 19.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement-taxe concernant le stationnement payant - Modification.

  
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Minerval pour enseign. primaire et préscolaire à Ettelbruck
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 05.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Ettelbruck
Fixation du minerval pour les élèves non résidents fréquentant l'enseignement primaire et préscolaire à Ettelbrück.

  
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Enlèvement des ordures par poubelle de 80 litres
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 05.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Flaxweiler
Introduction d'un tarif pour l'enlèvement des ordures par poubelle de 80 litres.

  
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Vente du bois de chauffage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 23.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Grosbous
Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

  
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Autorisation d'établissements dangereux - taxe
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 20.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Heffingen
Fixation sur la taxe à percevoir en matière d'autorisation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la deuxième classe.

  
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Service de taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 23.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Hosingen
Règlement-taxe concernant les services de taxis.

  
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Participation à un séjour à La Panne
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 20.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Kopstal
Fixation de la participation financière des parents d'élèves du préscolaire dont les enfants participent à un séjour à La Panne en date du 28 juin au 2 juillet 1999.

  
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Cours de musique - Inscription
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 07.06.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Larochette
Modification des droits d'inscription aux cours de musique de la commune.

  
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Cimetière
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 23.02.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Leudelange
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur le cimetière de Leudelange.

  
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Ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 30.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Manternach
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Prix des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 30.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Manternach
Nouvelle fixation du prix des repas sur roues.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 18.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mertert
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Enlèvement des ordures ménagères et objets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 19.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Mondorf-les-Bains
Règlement-taxe concernant la fourniture de poubelles, sacs et l'enlèvement des ordures ménagères et objets encombrants.

  
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Taxe sur les résidences secondaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 09.11.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

  
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Chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 09.11.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Règlement-taxe sur les chiens.

  
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Canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 09.11.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Règlement taxe sur l'utilisation de la canalisation

  
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Prix de l'eau - 01.01.1999
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 09.11.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Fixation du prix de l'eau à partir du 1er janvier 1999.

  
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Enlèvement des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 09.11.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Munshausen
Fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets à partir du 1er janvier 1999.

  
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Services de taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 06.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Neunhausen
Règlement-taxe concernant les services de taxis.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 02.06.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Remerschen
Fixation du tarif pour l'enlèvement des ordures par poubelle de 80 litres.

  
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Enlèvement des ordures par poubelle de 80 litres
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 30.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Remich
Fixation du tarif pour l'enlèvement des ordures par poubelle de 80 litres.

  
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Travaux effectués par l'ad. communale pour personnes privés
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 04.06.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Roeser
Fixation des tarifs à appliquer pour les travaux effectués par l'administration communale pour les personnes privéés.

  
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Mémorial 128
du 05.10.1999
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Prix de vente - Chronik der Gemeinde Rosport
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 29.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Rosport
Fixation du prix de vente du livre 'Chronik der Gemeinde Rosport'.

  
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Vacances scolaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 21.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Sanem
Fixation de la participation aux activités pour jeunes gens entre 12 et 17 ans lors des vacances scolaires.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 28.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Stadtbredimus
Fixation du tarif pour l'enlèvement des ordures par poubelle de 80 litres.

  
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Tarif utilisation du hall sportif à Waldbillig
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 03.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Waldbillig
Fixation du tarif d'utilisation du hall sportif à Waldbillig.

  
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Tarif d'utilisation 'Am Keller' et 'Am Huef'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 06.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Modification du règlement sur les redevances pour la mise à disposition de tiers de la salle de fêtes et du local dit 'Am Keller' au centre culturel polyvalent 'Am Huef'.

  
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Activités de vacances 1999 - participation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 06.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Fixation de la participation des particuliers aux activités de vacances 1999.

  
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Enlèvement des ordures par poubelle de 80 litres.
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 31.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Wellenstein
Introduction d'un tarif pour l'enlèvement des ordures par poubelle de 80 litres.

  
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Salles polyvalentes - tarifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 09.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Wormeldange
Introduction de tarifs supplémentaires concernant la mise à disposition des salles polyvalentes des divers centres de la commune.

  
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Prix d'utilisation de la décharge communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 09.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Règlement communal => Wormeldange
Abolition des prix d'utilisation de la décharge communale pour matières inertes.

  
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Rectificatif du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 05.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Etablissements classés => Régime
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Rectificatif du règlement ministériel du 5 juillet 1999
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 05.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
RECTIFICATIF du règlement ministériel du 5 juillet 1999 portant publication de la loi belge du 4 mai 1999 portant des dispositions en matière d'accises.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Rectificatif du règlement ministériel du 5 juillet 1999
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 128 du 05.10.1999
Date de l'acte: 05.10.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
RECTIFICATIF du règlement ministériel du 5 juillet 1999 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à l'accise.

Types des relations dans ce rectificatif.

Types des relations vers ce rectificatif.

Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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