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Mémorial A n° 127 de 1999

Vers le niveau supérieur

Organisation d'études secondaires techniques du soir

Publié le 30.09.1999
 
Organisation d'études secondaires techniques du soir
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 127 du 30.09.1999
Date de l'acte: 06.08.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Cours du soir
Règlement grand-ducal du 6 août 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1987 ayant pour objet l'organisation d'études secondaires techniques du soir et complétant le règlement grand-ducal du 17 août 1997.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 127
du 30.09.1999
page 2298
(83 Ko.)

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