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Mémorial A n° 126 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 22.09.1999
 
Carte de stationnement pour personnes handicapées
Abrogé
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 126 du 22.09.1999
Date de l'acte: 14.09.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Sigles et signes distinctifs
Règlement grand-ducal du 14 septembre 1999 concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 126
du 22.09.1999
page 2294
(84 Ko.)

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Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 126 du 22.09.1999
Date de l'acte: 14.09.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Avertissements taxés
Règlement grand-ducal du 14 septembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 126
du 22.09.1999
page 2296
(84 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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