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Mémorial A n° 125 de 1999

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Publié le 21.09.1999
 
Caisse de prévoyance des fonct. comm. - Cotisations 2000
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 125 du 21.09.1999
Date de l'acte: 12.08.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Caisse de prévoyance
Règlement ministériel du 12 août 1999 fixant les taux des cotisations dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux pour l'année 2000.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 125
du 21.09.1999
page 2286
(123 Ko.)

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