Legilux - Mémorial A n° 123 de 1999

Echanges intracommunautaires d'animaux bovins et porcins
Abrogé Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 123 du 08.09.1999
Date de l'acte: 20.08.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire

Règlement grand-ducal du 20 août 1999 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Police sanitaire pour échanges intracommunautaires de bovins
  (publié au Mémorial A n° 66 du 05.09.1997)
- Echanges intracommunautaires d'animaux bovins et porcins
  (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1993)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Police sanitaire du bétail et amélioration de races
  (publié au Mémorial A n° 58 du 03.08.1912)
Ce règlement comporte des références vers...
- Directive européenne n° 99 de 1998
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0099 de 1998
- Règlement européen n° 820 de 1997
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0820 de 1997
- Directive européenne n° 12 de 1997
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0012 de 1997
- Directive européenne n° 608 de 1989
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0608 de 1989
- Directive européenne n° 46 de 1998
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0046 de 1998
- Directive européenne n° 432 de 1964
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0432 de 1964
- Identification et enregistrement des bovins
  (publié au Mémorial A n° 47 du 03.05.1999)
- Elimination et transformation de déchets animaux
  (publié au Mémorial A n° 100 du 03.12.1998)
- Contrôles vétérinaires et zootechniques des animaux vivants
  (publié au Mémorial A n° 96 du 20.11.1998)
- Protection des animaux en cours de transport
  (publié au Mémorial A n° 59 du 29.07.1998)
- Identifiction et enregistrement des animaux domestiques
  (publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
- Mise sur le marché de viandes fraîches
  (publié au Mémorial A n° 50 du 02.08.1996)
- Identification et enregistrement des animaux domestiques
  (publié au Mémorial A n° 25 du 31.03.1995)
- Lutte contre la peste porcine classique
  (publié au Mémorial A n° 19 du 19.03.1993)
- Contrôles vétérinaires et zootechniques d'animaux vivants
  (publié au Mémorial A n° 19 du 19.03.1993)
- Règles sanitaires pour élimination de déchets d'animaux
  (publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1992)

Ce règlement abroge...

Police sanitaire pour échanges intracommunautaires de bovins
(publié au Mémorial A n° 66 du 05.09.1997)
Echanges intracommunautaires d'animaux bovins et porcins
(publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1993)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Police sanitaire du bétail et amélioration de races
(publié au Mémorial A n° 58 du 03.08.1912)

Ce règlement comporte des références vers...

Directive européenne n° 99 de 1998
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0099 de 1998
Règlement européen n° 820 de 1997
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0820 de 1997
Directive européenne n° 12 de 1997
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0012 de 1997
Directive européenne n° 608 de 1989
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0608 de 1989
Directive européenne n° 46 de 1998
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0046 de 1998
Directive européenne n° 432 de 1964
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0432 de 1964
Identification et enregistrement des bovins
(publié au Mémorial A n° 47 du 03.05.1999)
Elimination et transformation de déchets animaux
(publié au Mémorial A n° 100 du 03.12.1998)
Contrôles vétérinaires et zootechniques des animaux vivants
(publié au Mémorial A n° 96 du 20.11.1998)
Protection des animaux en cours de transport
(publié au Mémorial A n° 59 du 29.07.1998)
Identifiction et enregistrement des animaux domestiques
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
Mise sur le marché de viandes fraîches
(publié au Mémorial A n° 50 du 02.08.1996)
Identification et enregistrement des animaux domestiques
(publié au Mémorial A n° 25 du 31.03.1995)
Lutte contre la peste porcine classique
(publié au Mémorial A n° 19 du 19.03.1993)
Contrôles vétérinaires et zootechniques d'animaux vivants
(publié au Mémorial A n° 19 du 19.03.1993)
Règles sanitaires pour élimination de déchets d'animaux
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1992)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par...
- Echanges d'animaux des espèces bovine et porcine
  (publié au Mémorial A n° 26 du 25.02.2010)
Ce règlement est modifié(e) par...
- Police sanitaire - échanges d'animaux (bovine et porcine)
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Police sanitaire - Importation d'animaux, spermes, ovules
  (publié au Mémorial A n° 176 du 04.10.2006)
- Mesures de lutte contre l'influenza aviaire
  (publié au Mémorial A n° 89 du 24.05.2006)
- Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
  (publié au Mémorial A n° 64 du 13.05.2005)
- Echange et importation de sperme des bovins
  (publié au Mémorial A n° 187 du 26.11.2004)
- Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
  (publié au Mémorial A n° 180 du 12.11.2004)
- Mesures de lutte contre la peste porcine classique
  (publié au Mémorial A n° 44 du 11.04.2003)

Ce règlement est abrogé(e) par...

Echanges d'animaux des espèces bovine et porcine
(publié au Mémorial A n° 26 du 25.02.2010)

Ce règlement est modifié(e) par...

Police sanitaire - échanges d'animaux (bovine et porcine)
(publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)

Ce règlement est référencé(e) par...

Police sanitaire - Importation d'animaux, spermes, ovules
(publié au Mémorial A n° 176 du 04.10.2006)
Mesures de lutte contre l'influenza aviaire
(publié au Mémorial A n° 89 du 24.05.2006)
Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
(publié au Mémorial A n° 64 du 13.05.2005)
Echange et importation de sperme des bovins
(publié au Mémorial A n° 187 du 26.11.2004)
Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
(publié au Mémorial A n° 180 du 12.11.2004)
Mesures de lutte contre la peste porcine classique
(publié au Mémorial A n° 44 du 11.04.2003)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par... (25.02.2010)
Echanges d'animaux des espèces bovine et porcine
(publié au Mémorial A n° 26 du 25.02.2010)
Ce règlement est modifié(e) par... (14.12.2000)
Police sanitaire - échanges d'animaux (bovine et porcine)
(publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)

Ce règlement est abrogé(e) par... (25.02.2010)
Echanges d'animaux des espèces bovine et porcine
(publié au Mémorial A n° 26 du 25.02.2010)

Ce règlement est modifié(e) par... (14.12.2000)
Police sanitaire - échanges d'animaux (bovine et porcine)
(publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)