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Mémorial A n° 122 de 1999

 Vers le niveau supérieur

Volontaires de police

Publié le 07.09.1999
 
Recrutement et instruction des volontaires de police
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 122 du 07.09.1999
Date de l'acte: 26.08.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Police => Personnel
Règlement grand-ducal du 26 août 1999 concernant les modalités de recrutement et d'instruction des volontaires de police admis à la carrière du sous-officier de la Gendarmerie.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 122
du 07.09.1999
page 2220
(80 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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