Mémorial A n° 121 de 1999

Statuts de l'union des caisses de maladie

Statuts de l'union des caisses de maladie Nature: Statuts Publication: Au Mémorial A n° 121 du 02.09.1999 Date de l'acte: 02.09.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Statut(s) Statuts de l'union des caisses de maladie - Entérinement des décisions provisoires du conseil d'administration. Types des relations dans ce statut. Ce statut modifie... Statuts de l'union des caisses de maladie (publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)   Ce statut comporte des références vers... Nomenclature des actes et services des infirmiers (publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)

Mémorial 121 du 02.09.1999 page 2190 (2009 Ko.)