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Mémorial A n° 118 de 1999

 Vers le niveau supérieur

Contrôles vétérinaires

Publié le 27.08.1999
 
Contrôles vétérinaires pour les produits des pays tiers
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 118 du 27.08.1999
Date de l'acte: 06.08.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 118
du 27.08.1999
page 2150
(154 Ko.)

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