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Rémunér. du personnel enseignant - Classes spéciales/ 1997

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Rémunér. du personnel enseignant - Classes spéciales/ 1997
Rectifié
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999
Date de l'acte: 02.08.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 2 août 1999 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l'année 1997.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 117
du 26.08.1999
page 2142
(144 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 08-02-2011
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