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Rémunérations du personnel - préscolaire et primaire / 1997

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Rémunérations du personnel - préscolaire et primaire / 1997
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999
Date de l'acte: 02.08.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 2 août 1999 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire pour l'année 1997.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 117
du 26.08.1999
page 2140
(144 Ko.)

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  cette page le 08-02-2011
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