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Mémorial A n° 115 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.08.1999
  1. Dispositions en matière d'accises
  2. Produits soumis à accise - détention/circulation/contrôle
  3. Produits soumis à accise - détention/circulation/contrôle
  4. Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel
  5. RECTIFICATIF du RGD du 16 juillet 1999
 
Dispositions en matière d'accises
Rectifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 17.08.1999
Date de l'acte: 05.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 5 juillet 1999 portant publication de la loi belge du 4 mai 1999 portant des dispositions en matière d'accises.

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Mémorial 115
du 17.08.1999
page 2074
(1379 Ko.)

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Produits soumis à accise - détention/circulation/contrôle
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 17.08.1999
Date de l'acte: 05.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 5 juillet 1999 portant publication de l'arrêté royal belge portant exécution de l'article 13 de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 115
du 17.08.1999
page 2076
(1379 Ko.)

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Produits soumis à accise - détention/circulation/contrôle
Abrogé
Rectifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 17.08.1999
Date de l'acte: 05.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 5 juillet 1999 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à l'accise.

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Mémorial 115
du 17.08.1999
page 2077
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Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 17.08.1999
Date de l'acte: 04.12.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Conventions internationales => Nature
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, faite à Berne, le 19 septembre 1979 - Entrée en vigueur d'amendements à l'Annexe II - Etat au 4 mars 1999 des Annexes I, II, III et IV.

Types des relations dans cet acte.

  
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Mémorial 115
du 17.08.1999
page 2083
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RECTIFICATIF du RGD du 16 juillet 1999
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 17.08.1999
Date de l'acte: 17.08.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Etablissements classés => Régime
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

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Mémorial 115
du 17.08.1999
page 2109
(1379 Ko.)

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