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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1999 > Mémorial A n° 114 de 1999
 

Mémorial A n° 114 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.08.1999
  1. Formation spéciale: expéditionnaire et rédacteur de l'enreg.
  2. Examens de carrière à l'admin. de l'enregistrement
  3. Columbarium du cimetière
  4. Utilisation des centres culturels
  5. Minerval
  6. Taxis
  7. Utilisation de la canalisation
  8. Colonies scolaires
  9. Classes de neige
  10. Bibliothèque
  11. Utilisation du mur d'escalade au hall omnisports
  12. Enlèvement des ordures
  13. Enlèvement des ordures
  14. Activités de vacances de Pâques 1999
  15. Frais de la cantine scolaire
  16. Cours pour enfants hyperactifs 'Wibbelkëscht'
  17. Sports pour tous
  18. Enlèvement des déchets encombrants
  19. Serrures sur les poubelles
  20. Cours rhétorique pour femmes
  21. Minerval
  22. Taxis
  23. Utilisation de la canalisation
  24. Brochure 'Resistenz Musel Erënnerungen un d'Krichjoren'
  25. Columbarium de Schwebsingen
 
Formation spéciale: expéditionnaire et rédacteur de l'enreg.
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 09.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Personnel
Règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 fixant les programmes de la formation spéciale pour les carrières de l'expéditionnaire et du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Examens de carrière à l'admin. de l'enregistrement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 09.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Personnel
Règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines et arrêtant les programmes ainsi que les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage et de promotion.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Columbarium du cimetière
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 31.07.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Introduction d'une redevance pour une concession au nouveau columbarium du cimetière de Bascharage.

  
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Utilisation des centres culturels
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 15.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Fixation de la redevance à percevoir sur les particuliers demeurant hors de la commune pour l'utilisatjion des centres culturels.

  
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Minerval
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 04.02.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettendorf
Introduction d'un minerval à payer par les élèves non résidents qui fréquentent les écoles pré-scolaires et primaires de la commune de Bettendorf.

  
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Taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 20.01.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Règlement-taxe relatif à l'autorisation d'exploitation d'un service de taxis.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 01.02.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boevange/Attert
Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Colonies scolaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 22.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Fixation de la taxe de participation aux colonies scolaires.

  
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Classes de neige
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 05.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Fixation de la participation financière des parents concernés aux frais occasionnées par l'organisation de classes de neige.

  
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Bibliothèque
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 22.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Modification du chapitre V: Bibliothèque - du règlement-taxe général.

  
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Utilisation du mur d'escalade au hall omnisports
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 22.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Nouvelle fixation des tarifs d'utilisation du City-Bus et fixation du tarif à percevoir sur l'utilisation du mur d'escalade au hall omnisports.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 09.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Fixation du tarif pour 'enlèvement des ordures par poubelle de 80 litres et abolition de l'abattement de 30 % sur le tarif des poubelles de 120 litres pour les ménages d'une personne.

  
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Enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 04.02.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Junglinster
Introduction d'un tarif pour l'enlèvement des ordures ménagères par poubelles de 80 litres.

  
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Activités de vacances de Pâques 1999
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 24.02.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Fixation du prix de la prise en charge entre 8 heures et 9 heures et entre 17 heures et 18 heures pendant les activités de vacances de Pâques 1999.

  
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Frais de la cantine scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 23.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Nouvelle fixation de la participation des parents aux frais de la cantine scolaire.

  
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Cours pour enfants hyperactifs 'Wibbelkëscht'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 08.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lorentzweiler
Fixation de la participation au cours pour enfants hyperactifs 'Wibbelkëscht'.

  
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Sports pour tous
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 22.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement-taxe général, chapitre 33: Sports pour tous.

  
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Enlèvement des déchets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 08.12.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Fixation des tarifs à percevoir pour la prise en charge de certaines fractions au centre de recyclage à Munsbach, abrogation de la redevance pour l'enlèvement des déchets encombrants et introduction d'un tarif pour sacs-poubelles.

  
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Serrures sur les poubelles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 08.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Fixation du prix pour le montage et l'entretien des serrures sur les poubelles et de la caution pour la mise à disposition des serrures.

  
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Cours rhétorique pour femmes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 01.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Fixation de la participation au cours de rhétorique pour femmes.

  
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Minerval
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 17.11.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Stadtbredimus
Introduction d'un minerval pour les élèves non résidents de la commune qui reçoivent une formatjon induviduelle vocale au sein de l'école de musique et fixation d'un droit d'inscription annuel à payer par tous les élèves de l'école de musique.

  
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Taxis
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 26.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Règlement - taxe sur les autorisations de taxis.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 23.12.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Brochure 'Resistenz Musel Erënnerungen un d'Krichjoren'
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 07.09.1998
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Fixation du prix de vente de la brochure 'Resistenz Musel Erënnerungen un d'Krichsjoren 1940-1945.

  
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Columbarium de Schwebsingen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 114 du 16.08.1999
Date de l'acte: 03.03.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Fixation du prix de vente pour la fourniture d'une plaque au columbarium de Schwebsingen.

  
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