Legilux - Mémorial A n° 111 de 1999

Emplois du cadre fermé pour diverses administrations

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 111 du 11.08.1999
Date de l'acte: 29.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Avancements et promotions

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)
Ce règlement modifie...
- Administration des établissements pénitentiaires
  (publié au Mémorial A n° 62 du 28.08.1997)
- Instituts culturels
  (publié au Mémorial A n° 71 du 28.12.1988)
- Organisation judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
- Administration de l'Emploi/Commission nationale de l'Emploi
  (publié au Mémorial A n° 7 du 26.02.1976)
- Création de l'administration de l'Aéroport
  (publié au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)
- Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
  (publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
- Réorganisation de l'inspection du travail et des mines
  (publié au Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)
- Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
- Réorganisation - Adm. des contributions directes
  (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
- Institution d'un service central de la statistique
  (publié au Mémorial A n° 38 du 13.07.1962)
- Organisation des cadres/Administration gouvernementale
  (publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
- Organisation militaire
  (publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)

Ce règlement modifie...

Administration des établissements pénitentiaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 28.08.1997)
Instituts culturels
(publié au Mémorial A n° 71 du 28.12.1988)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
Administration de l'Emploi/Commission nationale de l'Emploi
(publié au Mémorial A n° 7 du 26.02.1976)
Création de l'administration de l'Aéroport
(publié au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Réorganisation de l'inspection du travail et des mines
(publié au Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)
Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Réorganisation - Adm. des contributions directes
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Institution d'un service central de la statistique
(publié au Mémorial A n° 38 du 13.07.1962)
Organisation des cadres/Administration gouvernementale
(publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)

Mémorial A n° 111 de 1999

Emplois du cadre ferme