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Mémorial A n° 109 de 1999

Publié le 11.08.1999

Naturalisation

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 109 du 11.08.1999
Date de l'acte: 16.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Nationalité => Naturalisation(s)

Lois du 16 juillet 1999 conférant la naturalisation.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi comporte des références vers...

Mémorial 109
du 11.08.1999
page 2026
(81 Ko.)

Chambre des Députés - Session extraordinaire

Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 109 du 11.08.1999
Date de l'acte: 06.08.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Chambre des Députés => Session(s)

Arrêté grand-ducal du 6 août 1999 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Types des relations dans cet arrêté.

Cet arrêté comporte des références vers...

Mémorial 109
du 11.08.1999
page 2028
(81 Ko.)

Dernière mise à jour de
cette page le 10-02-2008