Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1999 > Mémorial A n° 107 de 1999
 

Mémorial A n° 107 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 06.08.1999
  1. Date de début et de clôture des soldes d'hiver 1999/2000
  2. Piles et accumulateurs contenant des matières dangereuses
  3. Nomenclature des actes - masseurs-kinésithérapeutes
  4. Organisation de la formation de l'aide-soignant
  5. Congés des fonctionnaires de l'Etat
  6. Création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
  7. Centre national de littérature/Abr. RGD 13.06.1994
  8. Limitations de la circulation des poids lourds
 
Date de début et de clôture des soldes d'hiver 1999/2000
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999
Date de l'acte: 01.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Commerce => Soldes
Règlement grand-ducal du 1er juillet 1999 portant fixation de la date de début et de clôture des soldes d'hiver 1999/2000 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 107
du 06.08.1999
page 2012
(121 Ko.)

Haut de page

 
Piles et accumulateurs contenant des matières dangereuses
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999
Date de l'acte: 16.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Substances dangereuses => Déchets
Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 107
du 06.08.1999
page 2012
(121 Ko.)

Haut de page

 
Nomenclature des actes - masseurs-kinésithérapeutes
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999
Date de l'acte: 23.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Nomenclature
Règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 107
du 06.08.1999
page 2013
(121 Ko.)

Haut de page

 
Organisation de la formation de l'aide-soignant
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999
Date de l'acte: 23.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Professions de santé => Etudes
Règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 portant organisation de la formation de l'aide soignant.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 107
du 06.08.1999
page 2014
(121 Ko.)

Haut de page

 
Congés des fonctionnaires de l'Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999
Date de l'acte: 29.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires et employés de l'Etat => Régime
Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 107
du 06.08.1999
page 2015
(121 Ko.)

Haut de page

 
Création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999
Date de l'acte: 29.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Langues => Langue luxembourgeoise
Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 107
du 06.08.1999
page 2016
(121 Ko.)

Haut de page

 
Centre national de littérature/Abr. RGD 13.06.1994
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999
Date de l'acte: 30.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Instituts culturels => Archives Nationales
Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section au sein des Archives Nationales et portant la dénomination 'Centre national de littérature'.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 107
du 06.08.1999
page 2016
(121 Ko.)

Haut de page

 
Limitations de la circulation des poids lourds
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999
Date de l'acte: 03.08.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 3 août 1999 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds et des véhicules effectuant des transports par route de marchandises dangereuses, le 11 août 1999.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 107
du 06.08.1999
page 2017
(121 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact