Mémorial A n° 104 de 1999

Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Liste nationale des variétés d'espèces de plantes agricoles Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 104 du 02.08.1999 Date de l'acte: 09.07.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Produits végétaux Règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Liste nat. des variétés des espèces de plantes agricoles (publié au Mémorial A n° 52 du 03.07.1998)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Réglementation du commerce des semences et plants (publié au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971)   Ce règlement comporte des références vers... Catalogue des espèces de plantes agricoles et des légumes (publié au Mémorial A n° 5 du 29.01.1993)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricole (publié au Mémorial A n° 44 du 09.06.2000)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (09.06.2000) Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricole (publié au Mémorial A n° 44 du 09.06.2000)

Mémorial 104 du 02.08.1999 page 1980 (126 Ko.)