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Mémorial A n° 102 de 1999

Vers le niveau supérieur

Officiers et sous-officiers volontaires de l'armée

Publié le 30.07.1999
 
Officiers volontaires de l'Armée / congé militaire
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 102 du 30.07.1999
Date de l'acte: 06.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Officiers
Règlement grand-ducal du 6 juillet 1999 fixant les conditions de recrutement, de formation, d'avancement et de rémunération des officiers volontaires de l'Armée et déterminant l'octroi d'un congé militaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 102
du 30.07.1999
page 1966
(92 Ko.)

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Sous-officiers volontaires de l'Armée / congé militaire
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 102 du 30.07.1999
Date de l'acte: 06.07.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Personnel
Règlement grand-ducal du 6 juillet 1999 fixant les conditions de recrutement, de formation, d'avancement et de rémunération des sous-officiers volontaires de l'Armée et déterminant l'octroi d'un congé militaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 102
du 30.07.1999
page 1968
(92 Ko.)

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