Mémorial A n° 102 de 1999

Officiers et sous-officiers volontaires de l'armée

Officiers volontaires de l'Armée / congé militaire Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 102 du 30.07.1999 Date de l'acte: 06.07.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Défense => Armée => Officiers Règlement grand-ducal du 6 juillet 1999 fixant les conditions de recrutement, de formation, d'avancement et de rémunération des officiers volontaires de l'Armée et déterminant l'octroi d'un congé militaire. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Officiers volontaires (publié au Mémorial A n° 75 du 29.09.1997)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)   Ce règlement modifie... Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)   Ce règlement comporte des références vers... Réorganisation de l'Armée (publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)   Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix (publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)   Frais de route et de séjour pour manoeuvres de l'armée (publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Recrutement, formation, avancement des officiers de l'Armée (publié au Mémorial A n° 24 du 11.02.2011)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (11.02.2011) Recrutement, formation, avancement des officiers de l'Armée (publié au Mémorial A n° 24 du 11.02.2011)

Mémorial 102 du 30.07.1999 page 1966 (92 Ko.)

Sous-officiers volontaires de l'Armée / congé militaire Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 102 du 30.07.1999 Date de l'acte: 06.07.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Défense => Armée => Personnel Règlement grand-ducal du 6 juillet 1999 fixant les conditions de recrutement, de formation, d'avancement et de rémunération des sous-officiers volontaires de l'Armée et déterminant l'octroi d'un congé militaire. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Sous-officiers de carrière de l'armée (publié au Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)   Ce règlement modifie... Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)   Ce règlement comporte des références vers... Réorganisation de l'Armée (publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)   Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix (publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)   Frais de route et de séjour pour manoeuvres de l'armée (publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Recrutement et formation des sous-officiers de l'Armée (publié au Mémorial A n° 46 du 11.03.2011)   Ce règlement est référencé(e) par... Recrutement des sous-officiers de carrière de l'armée (publié au Mémorial A n° 65 du 31.05.2001)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (11.03.2011) Recrutement et formation des sous-officiers de l'Armée (publié au Mémorial A n° 46 du 11.03.2011)

Mémorial 102 du 30.07.1999 page 1968 (92 Ko.)