Mémorial A n° 93 de 1999

Conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux

Conditions d'admission et examen - fonctionnaires communaux Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 93 du 15.07.1999 Date de l'acte: 08.06.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Examen(s) Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 modifiant celui du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Statut des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)   Ce règlement modifie... Conditions d'admission, d'examen - Fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 73 du 24.12.1990)

Mémorial 93 du 15.07.1999 page 1864 (117 Ko.)

Conditions d'admission et examen - fonctionnaires communaux Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 93 du 15.07.1999 Date de l'acte: 08.06.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Examen(s) Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 modifiant celui du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Statut des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)   Ce règlement modifie... Conditions d'admission, d'examen - Fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 73 du 24.12.1990)

Mémorial 93 du 15.07.1999 page 1871 (117 Ko.)