Mémorial A n° 92 de 1999

Formation professionnelle continue

Soutien et développement formation professionnelle continue Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 92 du 14.07.1999 Date de l'acte: 22.06.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Organisation Loi du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Accès à différentes professions (Droit d'établissement) (publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Soutien et développement formation professionnelle continue (Dossier parlementaire n° 4352) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4352   Cette loi comporte des références vers... Formation professionnelle et enseignement secondaire techn (publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)   Durée du travail dans secteurs public et privé (publié au Mémorial A n° 66 du 11.12.1970)   Conventions collectives de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 02.07.1965)   Règlement légal du louage de service des employés privés (publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Formation professionnelle continue - exécution (publié au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999)   Cette loi est modifié(e) par... Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Accès aux professions d'artisan, commerçant, industriel etc. (publié au Mémorial A n° 64 du 01.07.2002)   Budget 2000 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)   Cette loi est référencé(e) par... Convention collective de travail du secteur de l'assurance (publié au Mémorial A n° 154 du 24.08.2010)   Cofinancement par l'Etat frais divers formateurs (abrogation (publié au Mémorial A n° 47 du 17.04.2003)   Formulaires de demande d'agrément, rap. final et bilan (publié au Mémorial A n° 43 du 25.04.2002)   Cofinancement par l'Etat frais divers formateurs (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.2001)   Formation professionnelle continue - modalités d'éligibilité (publié au Mémorial A n° 18 du 10.03.2000)   Formation professionnelle continue - formulaires d'agrément (publié au Mémorial A n° 18 du 10.03.2000)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (29.08.2006) Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (01.07.2002) Accès aux professions d'artisan, commerçant, industriel etc. (publié au Mémorial A n° 64 du 01.07.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1999) Budget 2000 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)

Mémorial 92 du 14.07.1999 page 1859 (85 Ko.)