Mémorial A n° 88 de 1999

Fonds national de recherche

Fonds national de recherche dans le secteur public Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 88 du 06.07.1999 Date de l'acte: 31.05.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Recherche et développement => Fonds Loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Budget 1999 (publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Fonds national de recherche dans le secteur public (Dossier parlementaire n° 4438) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4438   Cette loi comporte des références vers... Réforme de l'enseignement supérieur (publié au Mémorial A n° 66 du 16.09.1996)   Marchés publics de travaux, de fournitures et de services (publié au Mémorial A n° 14 du 24.02.1994)   Création du CEPS auprès du Ministre d'Etat (publié au Mémorial A n° 72 du 23.11.1989)   Recherche et développement (publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1987)   Organisation de la profession de réviseur d'entreprises (publié au Mémorial A n° 81 du 23.08.1984)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Fond national de la recherche dans le secteur public (publié au Mémorial B n° 37 du 07.05.2010)   Fonds national de la recherche dans le secteur public (publié au Mémorial B n° 31 du 14.04.2010)   Fonds national de la recherche dans le secteur public (publié au Mémorial B n° 24 du 16.03.2010)   Fonds national de la recherche dans le secteur public (publié au Mémorial B n° 24 du 16.03.2010)   Conseil d'administration du fonds national de la recherche (publié au Mémorial B n° 14 du 19.02.2009)   Fonds nationale de la recherche - Conseil d'administration (publié au Mémorial B n° 83 du 31.10.2008)   Calcul et gestion d'aides à la formation-recherche (publié au Mémorial A n° 162 du 31.10.2008)   Fonds national de recherche dans le secteur public (publié au Mémorial B n° 72 du 26.09.2008)   Fonds national de la recherche - Conseil d'Administration (publié au Mémorial B n° 64 du 19.08.2008)   Fonds national de la recherche dans le secteur public (publié au Mémorial B n° 96 du 29.11.2007)   Fonds national de la recherche dans le secteur public (publié au Mémorial B n° 72 du 21.09.2007)   Fonds national de la recherche dans le secteur public (publié au Mémorial B n° 71 du 06.10.2006)   Fonds national de la recherche dans le secteur public (publié au Mémorial B n° 38 du 23.05.2006)   Fonds national de recherche dans le secteur public (publié au Mémorial B n° 39 du 20.05.2005)   Fonds national de recherche dans le secteur public (publié au Mémorial B n° 39 du 20.05.2005)   Fonds national de recherche dans le secteur public (publié au Mémorial B n° 39 du 20.05.2005)   Fonds national de recherche dans le secteur public (publié au Mémorial B n° 39 du 20.05.2005)   Affections de fonctionnaires et employés - Fonds nat. de Rec (publié au Mémorial A n° 100 du 05.10.2000)   Missions du conseil scientifique du Fonds national de la Rec (publié au Mémorial A n° 100 du 05.10.2000)   Intervention du Fonds national de la Recherche (publié au Mémorial A n° 100 du 05.10.2000)   Cette loi est modifié(e) par... Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Aides à la formation-recherche (publié au Mémorial A n° 136 du 08.09.2008)   Université du Luxembourg (publié au Mémorial A n° 149 du 06.10.2003)   Cette loi est référencé(e) par... Commission d'assimilation - diplôme d'ingénieur technicien (publié au Mémorial B n° 1 du 06.01.2010)   Commission d'assimilation - diplôme d'ingénieur (publié au Mémorial B n° 17 du 26.02.2009)   Formation spécifique en médecine générale (publié au Mémorial A n° 223 du 31.12.2008)   Commission d'assimilation - diplôme d'ingénieur technicien (publié au Mémorial B n° 97 du 30.11.2007)   Formation spécifique en médecine générale (publié au Mémorial A n° 65 du 13.05.2005)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (19.02.2010) Profession de l'audit (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (08.09.2008) Aides à la formation-recherche (publié au Mémorial A n° 136 du 08.09.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (06.10.2003) Université du Luxembourg (publié au Mémorial A n° 149 du 06.10.2003)

Mémorial 88 du 06.07.1999 page 1825 (84 Ko.)