Mémorial A n° 86 de 1999

Infrastructure ferroviaire

Accès à l'infrastructure ferroviaire et utilisation Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 86 du 02.07.1999 Date de l'acte: 11.06.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Transports ferroviaires => Infrastructure Loi du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 40 du 18.05.1995)   Cette loi transpose la directive européenne... Transports ferroviaires (Directive européenne n° 51 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0051 de 2004   Capacités d'infrastructure ferroviaire (Directive européenne n° 19 de 1995) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0019 de 1995   Licences des entreprises ferroviaires (Directive européenne n° 18 de 1995) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0018 de 1995   Chemins de fer communautaires (Directive européenne n° 440 de 1991) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0440 de 1991   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Accès à l'infrastructure ferroviaire et utilisation (Dossier parlementaire n° 4217) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4217   Cette loi comporte des références vers... Règlement européen n° 1191 de 1969 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1191 de 1969   Exécution des directives CE (publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Agrément de RAILCERT B.V. comme organisme compétent (publié au Mémorial B n° 82 du 28.09.2011)   Agrément de l'organisme CERTIFER comme organisme compétent (publié au Mémorial B n° 82 du 28.09.2011)   Agrément de l'organisme BELGORAIL comme organisme compétent (publié au Mémorial B n° 82 du 28.09.2011)   Agrément de l'organisme compétent - PLASSER ET THEURER (publié au Mémorial B n° 96 du 15.11.2010)   Interopérabilité du système ferroviaire (publié au Mémorial A n° 91 du 14.06.2010)   Système d'amélioration des performances du réseau ferré (publié au Mémorial A n° 40 du 15.03.2010)   Agrément organisme compétent - Wolf-Dieter Buchinger (publié au Mémorial B n° 21 du 02.03.2010)   Interopérabilité ferroviaire (publié au Mémorial A n° 64 du 16.05.2008)   Transports par rail de marchandises dangereuses (publié au Mémorial A n° 28 du 10.03.2008)   Transports par rail de marchandises dangereuses (publié au Mémorial A n° 69 du 02.05.2007)   Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 180 du 13.10.2006)   Validité des licences des entreprises ferroviaires (publié au Mémorial A n° 160 du 04.11.2003)   Validité certificats de sécurité - entreprises ferroviaires (publié au Mémorial A n° 160 du 04.11.2003)   Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conv. (publié au Mémorial A n° 94 du 11.07.2003)   Transports par rail de marchandises dangereuses (publié au Mémorial A n° 94 du 11.07.2003)   Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 45 du 14.04.2003)   Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen tgv (publié au Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)   Cette loi est modifié(e) par... Sécurité ferroviaire (publié au Mémorial A n° 273 du 27.12.2011)   Régulation de marché ferroviaire (publié au Mémorial A n° 135 du 12.08.2010)   Sécurité ferroviaire (publié au Mémorial A n° 169 du 27.07.2009)   Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 141 du 16.08.2006)   Cette loi est référencé(e) par... Certification des conducteurs de train (publié au Mémorial A n° 152 du 23.08.2010)   Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - CFL (publié au Mémorial A n° 224 du 25.11.2009)   Sécurité des entreprises ferroviaires (publié au Mémorial A n° 201 du 05.10.2009)   Accidents et incidents - chemin de fer (publié au Mémorial A n° 172 du 28.11.2008)   Transports publics (publié au Mémorial A n° 107 du 07.07.2004)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2011) Sécurité ferroviaire (publié au Mémorial A n° 273 du 27.12.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (12.08.2010) Régulation de marché ferroviaire (publié au Mémorial A n° 135 du 12.08.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (27.07.2009) Sécurité ferroviaire (publié au Mémorial A n° 169 du 27.07.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (16.08.2006) Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 141 du 16.08.2006)

Mémorial 86 du 02.07.1999 page 1794 (104 Ko.)