Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 85
du 30.06.1999 Date de l'acte: 31.05.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Recherche et développement => Centres de Recherche Publics
Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 portant changement de la dénomination du Centre de recherche public du Centre Universitaire de Luxembourg.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 85
du 30.06.1999 Date de l'acte: 31.05.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Personnel
Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 concernant le programme et les modalités de l'examen d'admission définitive des éducateurs gradués engagés aux besoins du Service de la formation professionnelle sur base de l'article VI de la loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 85
du 30.06.1999 Date de l'acte: 31.05.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Personnel
Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 fixant les conditions d'engagement à durée indéterminée et à tâche complète des chargés de cours engagés à durée déterminée aux Centres de formation professionnelle continue.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 85
du 30.06.1999 Date de l'acte: 16.06.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 16 juin 1999 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d'autres opérations.
Nature: Loi Publication: Au
Mémorial A n° 85
du 30.06.1999 Date de l'acte: 21.06.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Hôpitaux => Aides financières
Loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est référencé(e) par...
Ce règlement abroge...
Ce règlement est modifié(e) par...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Cette loi a pour règlement d'exécution...