Legilux - Centres de formation prof. continue

Centres de formation prof. continue - Chargés de cours

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 85 du 30.06.1999
Date de l'acte: 31.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Personnel

Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 fixant les conditions d'engagement à durée indéterminée et à tâche complète des chargés de cours engagés à durée déterminée aux Centres de formation professionnelle continue.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
  (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
- Développement de la formation professionnelle continue
  (publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
Ce règlement comporte des références vers...
- Régime des langues
  (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Développement de la formation professionnelle continue
(publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)

Ce règlement comporte des références vers...

Régime des langues
(publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)

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