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> Mémorial A n° 76 de 1999
Mémorial A n° 76 de 1999
Attachés de justice
Publié le 21.06.1999
Loi modificative - attachés de justice - profession d'avocat
Nature:
Loi
Publication:
Au Mémorial A n° 76 du 21.06.1999
Date de l'acte:
31.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Organisation judiciaire => Administration Judiciaire
Loi du 31 mai 1999 portant modification a) de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur les attachés de justice et b) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
Attachés de justice
(publié au
Mémorial A n° 82
du 19.12.1991)
Profession d'avocat
(publié au
Mémorial A n° 58
du 27.08.1991)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Attachés de justice
(Dossier parlementaire n° 4556)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4556
Cette loi comporte des références vers...
Régime des langues
(publié au
Mémorial A n° 16
du 27.02.1984)
Cette loi modifie...
Attachés de justice
(publié au
Mémorial A n° 82
du 19.12.1991)
Profession d'avocat
(publié au
Mémorial A n° 58
du 27.08.1991)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Attachés de justice
(Dossier parlementaire n° 4556)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4556
Cette loi comporte des références vers...
Régime des langues
(publié au
Mémorial A n° 16
du 27.02.1984)
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi est référencé(e) par...
Attachés de justice connaissance des trois langues adm
(publié au
Mémorial A n° 37
du 05.04.2002)
Cette loi est référencé(e) par...
Attachés de justice connaissance des trois langues adm
(publié au
Mémorial A n° 37
du 05.04.2002)
Mémorial 76
du 21.06.1999
page 1679
(70 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 10-02-2008
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