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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1999 > Mémorial A n° 69 de 1999
 

Mémorial A n° 69 de 1999

 Vers le niveau supérieur
Publié le 11.06.1999
  1. Zone humide 'am Bauch' à Mondercange
  2. Licence pour pétrole vers Yougoslavie
  3. Aide financière: évacuation d'eaux usées Vallée de l'Attert
  4. Fonds pour la protection de l'environnement
  5. Exécution du remembrement légal envisagé à Mompach
  6. Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  7. Comité-directeur du Centre commun de la sécurité sociale
  8. Sociétés coopératives organisées sous forme de SA
 
Zone humide 'am Bauch' à Mondercange
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999
Date de l'acte: 14.04.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Zones protégées
Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déclarant zone protégée la réserve naturelle 'am Bauch' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange.

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Mémorial 69
du 11.06.1999
page 1460
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Licence pour pétrole vers Yougoslavie
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999
Date de l'acte: 20.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Exportations
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Transit
Règlement grand-ducal du 20 mai 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de pétrole et de certains produits pétroliers à destination de la République fédérale de Yougoslavie.

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Mémorial 69
du 11.06.1999
page 1463
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Aide financière: évacuation d'eaux usées Vallée de l'Attert
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999
Date de l'acte: 21.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Aides financières
Loi du 21 mai 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées de la Vallée de l'Attert.

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du 11.06.1999
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Fonds pour la protection de l'environnement
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999
Date de l'acte: 31.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Fonds
Loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement.

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du 11.06.1999
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Exécution du remembrement légal envisagé à Mompach
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999
Date de l'acte: 31.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Remembrement => Exécution
Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Mompach.

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Mémorial 69
du 11.06.1999
page 1467
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Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999
Date de l'acte: 31.05.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits phytopharmaceutiques => Contrôle
Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Mémorial 69
du 11.06.1999
page 1468
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Comité-directeur du Centre commun de la sécurité sociale
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999
Date de l'acte: 02.06.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Centre commun
Règlement grand-ducal du 2 juin 1999 relatif au fonctionnement du comité-directeur du Centre commun de la sécurité sociale.

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Mémorial 69
du 11.06.1999
page 1469
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Sociétés coopératives organisées sous forme de SA
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999
Date de l'acte: 10.06.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Sociétés commerciales => Fonds de pension
Loi du 10 juin 1999 modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales par l'introduction des sociétés coopératives organisées comme des sociétés anonymes.

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Mémorial 69
du 11.06.1999
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