Legilux - Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat

Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 68 du 11.06.1999
Date de l'acte: 08.06.1999
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Organisation

Loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Comptabilité de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 15 du 04.04.1968)
- Relèvement de limite - Comptabilité de l'État
  (publié au Mémorial A n° 2 du 15.01.1952)
- Comptabilité de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 16 du 01.03.1951)
- Comptabilité de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 7 du 16.02.1945)
Cette loi modifie...
- Institution d'une inspection générale des finances
  (publié au Mémorial A n° 11 du 14.03.1969)
- Admin. gouvernementale et Trésorerie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 44 du 22.08.1966)
- Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
- Comptabilité de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
  (Dossier parlementaire n° 140)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4100

Cette loi abroge...

Comptabilité de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 15 du 04.04.1968)
Relèvement de limite - Comptabilité de l'État
(publié au Mémorial A n° 2 du 15.01.1952)
Comptabilité de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 16 du 01.03.1951)
Comptabilité de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 7 du 16.02.1945)

Cette loi modifie...

Institution d'une inspection générale des finances
(publié au Mémorial A n° 11 du 14.03.1969)
Admin. gouvernementale et Trésorerie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 44 du 22.08.1966)
Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Comptabilité de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
(Dossier parlementaire n° 140)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4100

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Recettes non fiscales spécifiques
  (publié au Mémorial A n° 24 du 10.02.2012)
- Recettes non fiscales spécifiques
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.01.2011)
- Montants des droits d'inscription à l'Institut des langues
  (publié au Mémorial A n° 141 du 16.08.2010)
- Conditions et modalités - avances temporaires de fonds
  (publié au Mémorial A n° 79 du 25.05.2010)
- Emprunt obligataire de 2 milliards d'euros
  (publié au Mémorial A n° 74 du 18.05.2010)
- Octroi d'avances temporaires de fonds
  (publié au Mémorial B n° 15 du 09.02.2010)
- Octroi d'avances temporaires de fonds
  (publié au Mémorial A n° 11 du 27.01.2010)
- Recettes non fiscales spécifiques
  (publié au Mémorial A n° 11 du 27.01.2010)
- Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)
- Recettes non fiscales spécifiques
  (publié au Mémorial B n° 5 du 21.01.2009)
- Emprunt obligataire de 2 milliards d'euros
  (publié au Mémorial A n° 176 du 03.12.2008)
- Prix des prestations des restaurants et cafétérias scolaires
  (publié au Mémorial A n° 52 du 28.04.2008)
- Recettes non fiscales spécifiques
  (publié au Mémorial A n° 7 du 17.01.2008)
- Règles de la gestion financière et comptable de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 6 du 16.01.2008)
- Règles de la gestion financière et comptable de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 25 du 02.03.2007)
- Recettes non fiscales spécifiques
  (publié au Mémorial A n° 5 du 02.02.2007)
- Avances temporaires de fonds, paiement de dépenses de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 243 du 29.12.2006)
- Règles de gestion financière et comptable - Services Etat
  (publié au Mémorial A n° 34 du 24.02.2006)
- Recettes non fiscales spécifiques
  (publié au Mémorial A n° 12 du 25.01.2006)
- Syndicat pour l'aménagement/gestion du Parc Naturel de l'Our
  (publié au Mémorial A n° 96 du 08.07.2005)
- Avances temporaires de fonds, paiement de dépenses de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 165 du 12.10.2004)
- Recettes non fiscales spécifiques
  (publié au Mémorial A n° 20 du 19.02.2004)
- Cautionnements, serment et reddition par comptables publics
  (publié au Mémorial A n° 40 du 31.03.2003)
- Recettes non fiscales spécifiques
  (publié au Mémorial A n° 19 du 31.01.2003)
- Réglementation de la comptabilité de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002)
- Emission d'emprunts par l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002)
- Octroi avances temporaires de fonds - paiement dépenses Etat
  (publié au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002)
- Cautionnements, serment, reddition de comptes par comptables
  (publié au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002)
- Recettes non fiscales spécifiques
  (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.2002)
- Recettes non fiscales spécifiques 2001
  (publié au Mémorial A n° 7 du 19.01.2001)
- Responsabilité particulière à la Trésorerie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 44 du 09.06.2000)
- Emplois du cadre fermé de la Trésorerie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000)
Cette loi est modifié(e) par...
- Budget 2010
  (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
- Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)
- Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)
- Budget 2009
  (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
- Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
  (publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
- Budget 2001
  (publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)
Cette loi est référencé(e) par...
- Budget 2012
  (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
- Budget 2011
  (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
- Organisation de la Cour des comptes
  (publié au Mémorial A n° 125 du 30.07.2010)
- Régime d'aides à la protection de l'environnement
  (publié au Mémorial A n° 44 du 18.03.2010)
- Indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice
  (publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)
- Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - CFL
  (publié au Mémorial A n° 224 du 25.11.2009)
- Marchés publics
  (publié au Mémorial A n° 172 du 29.07.2009)
- Promotion de la recherche, du développement et innovation
  (publié au Mémorial A n° 150 du 29.06.2009)
- Rétablissement du plein emploi
  (publié au Mémorial A n° 41 du 10.03.2009)
- Administration des contributions directes - examen rédacteur
  (publié au Mémorial B n° 74 du 03.10.2008)
- Budget 2008
  (publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)
- Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 229 du 20.12.2007)
- Enregistrement et domaines - Organisation de la direction
  (publié au Mémorial A n° 193 du 29.10.2007)
- Budget 2007
  (publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
- Changement de carrière - Ministère de la Culture
  (publié au Mémorial A n° 46 du 14.03.2006)
- Budget 2006
  (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)
- Budget 2005
  (publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)
- Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
  (publié au Mémorial A n° 176 du 08.11.2004)
- Organisation des lycées et lycées techniques
  (publié au Mémorial A n° 126 du 16.07.2004)
- Tribunal administratif - Audience publique du 31 mars 2004
  (publié au Mémorial A n° 121 du 15.07.2004)
- Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 113 du 12.07.2004)
- Budget 2004
  (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)
- Financement de certains établissements hospitaliers
  (publié au Mémorial A n° 183 du 24.12.2003)
- Marchés publics
  (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)
- 7e programme quinquennal d'équipement touristique
  (publié au Mémorial A n° 50 du 23.04.2003)
- Budget 2003
  (publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)
- Examen-rédacteur à la Direction de l'Aviation Civile
  (publié au Mémorial A n° 11 du 11.02.2002)
- Promotion des véhicules à moteurs à faibles émissions
  (publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2001)
- Délégations de signature par le Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 141 du 29.12.2000)
- Prévention et lutte contre le surendettement
  (publié au Mémorial A n° 136 du 27.12.2000)
- Budget 2000
  (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)
- Organisation de la Cour des Comptes (Asselborn/Grethen)
  (publié au Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Cette loi est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2009)
Budget 2010
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (04.06.2009)
Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (26.03.2009)
Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008)
Budget 2009
(publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2000)
Budget 2001
(publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2009)
Budget 2010
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (04.06.2009)
Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (26.03.2009)
Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008)
Budget 2009
(publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2000)
Budget 2001
(publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)