Mémorial A n° 63 de 1999

Révision de la constitution

1. Révision de la Constitution - intitulé du chapitre II
2. Révision de la Constitution - art. 12 (Margue)
3. Révision de la Constitution - art. 23 (Margue)
4. Révision de la Constitution - art. 25 (Margue)
5. Révision de la Constitution - art. 26 (Margue)
6. Révision de la Constitution - art. 105

Révision de la Constitution - intitulé du chapitre II Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999 Date de l'acte: 02.06.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 2 juin 1999 tendant à modifier l'intitulé du chapitre II de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - intitulé du chapitre II (Dossier parlementaire n° 3897) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3897

Mémorial 63 du 08.06.1999 page 1412 (80 Ko.)

Révision de la Constitution - art. 12 (Margue) Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999 Date de l'acte: 02.06.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 2 juin 1999 portant révision de l'article 12 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 12 (Margue) (Dossier parlementaire n° 3898) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3898

Mémorial 63 du 08.06.1999 page 1412 (80 Ko.)

Révision de la Constitution - art. 23 (Margue) Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999 Date de l'acte: 02.06.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 2 juin 1999 portant révision de l'article 23 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 23 (Margue) (Dossier parlementaire n° 3903) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3903

Mémorial 63 du 08.06.1999 page 1413 (80 Ko.)

Révision de la Constitution - art. 25 (Margue) Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999 Date de l'acte: 02.06.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 2 juin 1999 portant révision de l'article 25 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 25 (Margue) (Dossier parlementaire n° 3904) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3904

Mémorial 63 du 08.06.1999 page 1413 (80 Ko.)

Révision de la Constitution - art. 26 (Margue) Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999 Date de l'acte: 02.06.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 2 juin 1999 portant révision de l'article 26 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 26 (Margue) (Dossier parlementaire n° 3905) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3905

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Révision de la Constitution - art. 105 Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999 Date de l'acte: 02.06.1999 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Constitution => Révision Loi du 2 juin 1999 portant révision de l'article 105 de la Constitution. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Révision de la Constitution - art. 105 (Dossier parlementaire n° 4531) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 4531

Mémorial 63 du 08.06.1999 page 1414 (80 Ko.)